Le serment du président en RDC
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Le mandat présidentiel en RDC
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Le déroulement du vote selon la loi
Sommaire - le vote - l'horaire du scrutin - la clôture du scrutin - le…
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Élections RDC : Règles juridiques à respecter durant la campagne électorale
Sommaire - Durée; - Déroulement; - Ce qui est permis et ce qui est prohibée…
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La monnaie électronique en RDC
Sommaire - Définition de la monnaie électronique - La monnaie électronique en RDC ............................ 1.…
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La commission électorale nationale indépendante, nature juridique.
La Commission électorale nationale indépendante a été instituée par l'article 211 de la constitution de…
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Les règles pour entreprendre dans le secteur de l’électricité en RDC
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Les nouveautés dans le code pénal congolais
L’ordonnance-loi n° 23/023 modifiant et completant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal…
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Des obligations légales du banquier face aux cas de FAT CAT
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Les deux grandes obligations légales d’un commerçant en République démocratique du Congo
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Le droit du football en République Démocratique du Congo
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La résiliation du contrat de bail à usage professionnel en République Démocratique du Congo
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Le droit des affaires en République Démocratique du Congo
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Créer une école, une affaire rentable en République Démocratique du Congo
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L’infraction de blanchiment des capitaux en République Démocratique du Congo
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Les droits des consommateurs en République Démocratique du Congo
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Conditions pour vendre une parcelle appartenant à un enfant
Sommaire C’est qui un enfant ? Quel est le titre de propriété de la parcelle appartenant…
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Du pacte d’actionnaires d’une société en République démocratique du Congo
Sommaire : Pacte d’actionnaires définition ; Du pacte d’actionnaires en République démocratique du Congo. ………………………………………………….. Pacte…
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La responsabilité des parents du fait de l’infraction commise par leur enfant
Sommaire Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ; Peut-on répondre pénalement pour…
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Des honoraires d’avocat en République Démocratique du Congo
Lorsque vous faites appel à un avocat pour un dossier, il est important de connaitre…
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Les étapes d’organisation de la liquidation d’une succession (ab intestat)
Les étapes de l’organisation de la liquidation d’une succession ab intestat sont : La tenue de…
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Les diplomates : Définition, composition familiale, salaire et avantages selon le droit congolais
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Les régimes applicables aux activités ou services numériques en République Démocratique du Congo
Sommaire - C’est quoi l’activité ou le service numérique ? - Quels sont les régimes…
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Le contrat de travail en République Démocratique du Congo
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A l'intérieur de ce ebook intitulé "Votre entreprise, de l'idée à la concrétisation", vous allez…
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Les mots forts du 30 juin 1960 de P. E. Lumumba
« A vous tous, mes amis qui avez lutté sans relâche à nos côtés, je…
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C’est quoi la responsabilité civile ?
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