Comment déclarer ses impôts auprès de l’administration fiscale : un guide complet
La déclaration d'impôts est une obligation légale pour tout contribuable. Elle permet de déterminer le…
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Comment obtenir justice et réparation pour un préjudice causé par la faute de quelqu’un
Lorsqu'une personne subit un préjudice causé par la faute d'une autre, il est naturel de…
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Le contrat de cession et d’acquisition de créances : un transfert de droits
Le contrat de cession et d'acquisition de créances est un acte juridique par lequel un…
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La convention de nantissement de compte bancaire : un gage sur vos avoirs
La convention de nantissement de compte bancaire est un contrat par lequel un débiteur (l'emprunteur)…
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La convention de compte séquestre : tout ce que vous devez savoir
La convention de compte séquestre est un document juridique essentiel dans le cadre de nombreuses…
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Les points clés à connaître avant de signer un contrat de prêt
Souscrire un prêt, qu'il soit immobilier, personnel ou professionnel, est une décision importante qui engage…
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Comment mener une due diligence juridique efficace : un guide complet
La due diligence juridique est une étape importante dans le cadre de nombreuses transactions commerciales,…
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La Saisie Immobilière OHADA : Cadre Juridique et Procédure
Sommaire A. Introduction B. Les grandes étapes de la saisie immobilière 1. Le commandement; 2.…
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La Prescription en Droit Congolais : Un Cadre Juridique Essentiel
A. Introduction La prescription en droit congolais est un sujet fondamental qui régit les délais…
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Les provinces, chefs-lieux de la RDC et les services publics rattachés au pouvoir central, aux provinces et aux entités territoriales décentralisées
La République Démocratique du Congo (RDC), vaste pays d'Afrique centrale, est divisée en 26 provinces,…
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Comment créer une entreprise de service en République Démocratique du Congo
Créer une entreprise de service en République Démocratique du Congo (RDC) peut être une aventure…
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Comment créer une compagnie aérienne en République Démocratique du Congo
Créer une compagnie aérienne en République Démocratique du Congo (RDC) est un projet ambitieux qui…
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Les retenues sur votre salaire en RDC
Les retenues sur votre salaire en RDC Définitions Les retenues Le salaire Les retenues sur…
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Res Périt Debitori : Comprendre le Concept Juridique Fondamental
Dans le domaine du droit civil, le terme latin "res périt debitori" occupe une place…
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Des Incompatibilités et des Interdictions dans l’Exercice de la Profession d’Avocat en République Démocratique du Congo (RDC)
En République Démocratique du Congo (RDC), la profession d'avocat est régulée par un ensemble de…
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La Procédure Pénale en République Démocratique du Congo : Un Aperçu
[video width="1024" height="576" mp4="http://maxencekiyana.com/wp-content/uploads/2024/08/b8b77ce05cb3d0853c1b592d6da68d22.mp4"][/video] La procédure pénale en République Démocratique du Congo (RDC) est un…
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Comprendre l’Infraction de Profanation de Tombe : Cadre Légal et Sanctions
L'infraction de profanation de tombe est un crime grave qui touche à la fois la…
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La Possession d’État d’Époux en Droit Congolais (RDC) : Tout ce que Vous Devez Savoir
La notion de "possession d'état d'époux" dans le droit congolais, plus spécifiquement en République Démocratique…
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L’Insécurité Foncière : Obstacle Majeur pour une Agriculture Durable en RDC
L'agriculture en République Démocratique du Congo (RDC) représente un secteur crucial pour son économie, fournissant…
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L’Aléa comme Condition pour Payer la Prime d’Assurance
Lorsqu'on parle d'assurance, l'aléa est un concept central et souvent déterminant. Il définit la probabilité…
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Règles pour la rédaction de la note de plaidoirie d’avocat : Guide essentiel
La rédaction d'une note de plaidoirie est une compétence cruciale pour tout avocat cherchant à…
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Les démarches administratives auxquelles peut servir l’acte de naissance en RDC
L'acte de naissance est un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives en République Démocratique…
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Les règles d’un bon procès : Fondements et Pratiques Essentielles
Le mot « procès » vient du verbe latin procedere qui signifie aller de l’avant, avancer. «…
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L’Adultère en Droit Congolais (RDC) : Définition, Conséquences et Procédure
L'adultère, acte de tromperie conjugale, est une question juridique délicate dans de nombreux systèmes juridiques…
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Blog Juridique : Ce qu’il faut savoir
Dans l'ère numérique moderne, les blogs juridiques représentent une ressource essentielle pour ceux en quête…
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Les Causes de la condamnation et les motifs de la non-condamnation du Tiers Saisi en Droit OHADA
Le droit OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, régule les transactions…
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L’intervention volontaire en droit congolais (RDC) : Un Guide Complet
L'intervention volontaire est une procédure juridique en droit congolais (RDC) qui permet à une tierce…
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Différence entre Reconduction Tacite et Reconduction Expresse d’un Contrat
La reconduction de contrats est une pratique courante dans de nombreux secteurs économiques, permettant aux…
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Ne pas se prévaloir de sa propre turpitude en droit congolais (RDC) : Comprendre ses implications juridiques
En droit congolais, le principe de "ne pas se prévaloir de sa propre turpitude" revêt…
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Règles pour Bien Rédiger les Conclusions d’Avocat : Conseils Pratiques
Les conclusions d'avocat jouent un rôle crucial dans tout dossier judiciaire, car elles résument les…