Actualité juridique
Avocat
Code Minier
Transparence Minière en RDC : Tout savoir sur l’obligation de publication des contrats (Article 7 quater)
La République Démocratique du Congo (RDC), véritable "scandale géologique", a franchi une étape décisive dans…
Actualité juridique
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Code Minier
L’Article 7 ter du Code Minier de la RDC : Un Pilier pour la Transparence et la Bonne Gouvernance
La République Démocratique du Congo (RDC), véritable "scandale géologique", a franchi une étape décisive dans…
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Droit divin
Père Luka Lusala lu ne Nkuka SJ
Religion
L’Esprit-Saint : Notre Défenseur et le Souffle de l’Expansion Missionnaire
Le sixième dimanche de Pâques est traditionnellement désigné comme le Dimanche de l’expansion missionnaire. Au…
Actualité juridique
Avocat
Code Minier
Le Contrat d’Amodiation en Droit Minier Congolais : Décryptage de l’Article 177
En République Démocratique du Congo (RDC), la gestion des titres miniers est encadrée par un…
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Avocat
Code Minier
Comprendre le Périmètre Minier en RDC : Analyse de l’Article 28 du Code Minier
En République Démocratique du Congo (RDC), la gestion des ressources extractives repose sur une organisation…
Actualité juridique
Avocat
Code Minier
Guide Pratique : Comment Introduire une Demande de Droits Miniers en RDC selon l’Article 35 du Code Minier
La République Démocratique du Congo (RDC) dispose de l'un des sous-sols les plus riches au…
Actualité juridique
Avocat
Code Minier
Le Retrait des Droits Miniers en RDC : Analyse de l’Article 290 du Code Minier
En République Démocratique du Congo, la sécurité juridique des investissements miniers repose sur le respect…
Actualité juridique
Avocat
Code Minier
Maintenir la validité d’un droit minier en RDC : Comprendre l’Article 196 du Code Minier
En République Démocratique du Congo (RDC), l’obtention d’un permis de recherche ou d’exploitation minière n’est…
Actualité juridique
Avocat
Code Minier
Substances Minérales Stratégiques en RDC : Décryptage de l’Article 7 bis du Code Minier
La République Démocratique du Congo (RDC), souvent qualifiée de "scandale géologique", a franchi une étape…
Actualité juridique
Avocat
Code Minier
Le Régime des Substances Réservées en RDC : Analyse de l’Article 7 du Code Minier
En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur extractif est régi par un cadre légal…
