Archives des Citoyenneté - Page 2 sur 2 - Maitre Maxence Kiyana

septembre 4, 2023

Avocat Citoyenneté Droit de l'éducation Droit des entreprises Droit des sociétés Société Uncategorized

Comment créer une école en RDC : Guide complet sur l’agrément et la rentabilité

Comment créer une école en RDC : Guide complet sur l'agrément et la rentabilité Vous…

août 24, 2023

Actualité judiciaire Avocat Citoyenneté Conseils pratiques Droit processuel Procédure pénale Société Tribunal pour enfants Uncategorized

La responsabilité des parents du fait de l’infraction commise par leur enfant

Question : "Les parents sont-ils responsables des crimes de leurs enfants en RDC ?" Réponse…