Installations classées en RDC : Définition, périmètre légal et impacts environnementaux selon le Décret n° 13/015
En République Démocratique du Congo, l'exercice d'activités industrielles, commerciales ou artisanales est étroitement encadré par…
En République Démocratique du Congo, l'exercice d'activités industrielles, commerciales ou artisanales est étroitement encadré par…
En République Démocratique du Congo (RDC), la cession (ou transfert) d'un titre minier ou de…
La gestion des litiges du travail en République Démocratique du Congo obéit à un formalisme…
En République Démocratique du Congo (RDC), la résolution d'un conflit individuel de travail entre un…
En République Démocratique du Congo, le règlement des litiges individuels et collectifs du travail est…
En République Démocratique du Congo (RDC), l’obtention d’un Permis de Recherches confère à son titulaire…
Lors de la constitution d'une société commerciale dans l'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique…
La réforme historique du Code minier de la République Démocratique du Congo par la Loi…
Le secteur des mines en République Démocratique du Congo (RDC) constitue le poumon économique du…
L’exploitation artisanale des substances minérales et des produits de carrières constitue un pilier socio-économique majeur…