Que doit faire le juge en cas de défaut de toutes les parties au procès en Droit Congolais ?
En droit de la procédure civile en République Démocratique du Congo (RDC), la saisine régulière…
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En tant qu’entrepreneur, commerçant, propriétaire ou citoyen résidant dans la ville-province de Kinshasa, la gestion…
En République Démocratique du Congo, le respect de la réglementation sociale au sein des entreprises…
La dissolution du mariage qu'elle survienne à la suite d'un divorce ou du décès de…
En République Démocratique du Congo, l'exercice d'activités industrielles, commerciales ou artisanales est étroitement encadré par…
En République Démocratique du Congo (RDC), la cession (ou transfert) d'un titre minier ou de…
La gestion des litiges du travail en République Démocratique du Congo obéit à un formalisme…
En République Démocratique du Congo (RDC), la résolution d'un conflit individuel de travail entre un…
En République Démocratique du Congo, le règlement des litiges individuels et collectifs du travail est…
En République Démocratique du Congo (RDC), l’obtention d’un Permis de Recherches confère à son titulaire…