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mai 26, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Quel est le rôle du Chef de Division Provinciale des Mines en RDC ? Focus sur l’Article 11 ter du Code Minier

Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) repose sur une architecture institutionnelle stricte.…

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mai 25, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

RDC : Quels sont les vrais pouvoirs du Ministre Provincial des Mines ? (Analyse de l’Article 11 bis du Code Minier)

Dans l'architecture institutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC), la gestion des ressources minérales…

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mai 22, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Quel est le rôle du Gouverneur de province dans le secteur minier en RDC ? (Analyse de l’Article 11 du Code Minier)

Dans un pays à vocation minière comme la République Démocratique du Congo (RDC), la gouvernance…

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mai 21, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

L’Administration des Mines en RDC : Rôle et Compétences selon l’Article 10 bis du Code Minier

Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) est régi par un cadre juridique…

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mai 20, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le Ministre des Mines en RDC : Décryptage de ses compétences selon l’Article 10 du Code minier

Dans l'architecture institutionnelle et juridique du secteur extractif en République Démocratique du Congo (RDC), le…

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mai 19, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le Rôle Stratégique du Premier Ministre dans le Secteur Minier en RDC : Analyse de l’Article 9 du Code Minier

En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur minier est régi par un cadre législatif…

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mai 15, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le FOMIN en RDC : Garantir l’Après-Mine par la Redevance Minière

En République Démocratique du Congo, l'exploitation des ressources naturelles ne se conjugue plus seulement au…

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mai 14, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le Rôle de l’État dans le Secteur Minier en RDC : Analyse de l’Article 8 du Code Minier

En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur minier constitue le poumon économique du pays.…

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mai 12, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Transparence Minière en RDC : Tout savoir sur l’obligation de publication des contrats (Article 7 quater)

La République Démocratique du Congo (RDC), véritable "scandale géologique", a franchi une étape décisive dans…

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mai 11, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

L’Article 7 ter du Code Minier de la RDC : Un Pilier pour la Transparence et la Bonne Gouvernance

La République Démocratique du Congo (RDC), véritable "scandale géologique", a franchi une étape décisive dans…

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Qui suis-je ?

Je suis Maxence Kiyana, avocat au barreau de Kinshasa/Matete en RD Congo, spécialisé en droit économique et social. J’ai créé ce blog pour diffuser des informations juridiques essentielles et partager mon expertise en droit des entreprises, en droit des personnes, et en conseil juridique. Mon objectif est d’informer et d’accompagner ceux qui cherchent des réponses claires et adaptées à leurs besoins juridiques.


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