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septembre 1, 2026
Actualité juridique Avocat Droit fiscal

Civic-Tech & Droit Fiscal à Kinshasa : Quels sont les risques réels en cas de non-paiement de vos impôts locaux ? (Édit n° 005/21)

En tant qu’entrepreneur, commerçant, propriétaire ou citoyen résidant dans la ville-province de Kinshasa, la gestion…

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septembre 1, 2026
Actualité juridique Avocat Droit du travail

Les 4 missions fondamentales de l’Inspection du Travail en RDC (Article 187 du Code du Travail)

En République Démocratique du Congo, le respect de la réglementation sociale au sein des entreprises…

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août 26, 2026
Actualité juridique Avocat Code de la famille

Dissolution du Mariage en RDC : Comment se Partage le Patrimoine Commun selon l’Article 535 du Code de la Famille ?

La dissolution du mariage qu'elle survienne à la suite d'un divorce ou du décès de…

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août 7, 2026
Actualité juridique Avocat Droit de l'environnement Droit fiscal

Installations classées en RDC : Définition, périmètre légal et impacts environnementaux selon le Décret n° 13/015

En République Démocratique du Congo, l'exercice d'activités industrielles, commerciales ou artisanales est étroitement encadré par…

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juillet 30, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier Règlement minier

Cession de Titres Miniers en RDC : Notification, Enregistrement et Frais (Article 380 du Règlement Minier)

En République Démocratique du Congo (RDC), la cession (ou transfert) d'un titre minier ou de…

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juin 22, 2026
Actualité juridique Avocat Règlement minier

Permis de Recherches en RDC : Quelles obligations légales pour attester le commencement des travaux ? (Article 386)

En République Démocratique du Congo (RDC), l’obtention d’un Permis de Recherches confère à son titulaire…

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juin 15, 2026
Actualité juridique AUSCGIE Avocat

Création de Société en Espace OHADA : Les Mentions Obligatoires des Statuts selon l’Article 13

Lors de la constitution d'une société commerciale dans l'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique…

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juin 12, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

La Remise en Cause de l’Éligibilité aux Droits Miniers et de Carrières en RDC : Analyse Critique de l’Article 27 bis du Code Minier

La réforme historique du Code minier de la République Démocratique du Congo par la Loi…

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juin 11, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Exploitation Minière en RDC : Qui sont les personnes non éligibles selon l’Article 27 du Code Minier ?

Le secteur des mines en République Démocratique du Congo (RDC) constitue le poumon économique du…

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juin 10, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Exploitation Artisanale en RDC : Qui est Réellement Éligible selon l’Article 26 du Code Minier ?

L’exploitation artisanale des substances minérales et des produits de carrières constitue un pilier socio-économique majeur…

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Qui suis-je ?

Je suis Maxence Kiyana, avocat au barreau de Kinshasa/Matete en RD Congo, spécialisé en droit économique et social. J’ai créé ce blog pour diffuser des informations juridiques essentielles et partager mon expertise en droit des entreprises, en droit des personnes, et en conseil juridique. Mon objectif est d’informer et d’accompagner ceux qui cherchent des réponses claires et adaptées à leurs besoins juridiques.

Maxence Kiyana

Maxence Kiyana, l’avocat au barreau de Kinshasa/Matete en RD Congo, spécialisé en Droit économique et social est auxiliaire de justice, Analyste politique et formateur.

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