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mai 8, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le Contrat d’Amodiation en Droit Minier Congolais : Décryptage de l’Article 177

En République Démocratique du Congo (RDC), la gestion des titres miniers est encadrée par un…

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mai 7, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Comprendre le Périmètre Minier en RDC : Analyse de l’Article 28 du Code Minier

En République Démocratique du Congo (RDC), la gestion des ressources extractives repose sur une organisation…

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mai 6, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Guide Pratique : Comment Introduire une Demande de Droits Miniers en RDC selon l’Article 35 du Code Minier

La République Démocratique du Congo (RDC) dispose de l'un des sous-sols les plus riches au…

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mai 5, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le Retrait des Droits Miniers en RDC : Analyse de l’Article 290 du Code Minier

En République Démocratique du Congo, la sécurité juridique des investissements miniers repose sur le respect…

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mai 4, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Maintenir la validité d’un droit minier en RDC : Comprendre l’Article 196 du Code Minier

En République Démocratique du Congo (RDC), l’obtention d’un permis de recherche ou d’exploitation minière n’est…

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avril 30, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Substances Minérales Stratégiques en RDC : Décryptage de l’Article 7 bis du Code Minier

La République Démocratique du Congo (RDC), souvent qualifiée de "scandale géologique", a franchi une étape…

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avril 28, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le Régime des Substances Réservées en RDC : Analyse de l’Article 7 du Code Minier

En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur extractif est régi par un cadre légal…

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avril 28, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Zones Interdites et Aires Protégées en RDC : Ce qu’il faut savoir sur l’Article 6 du Code Minier

En République Démocratique du Congo (RDC), si le sous-sol regorge de richesses, l’exploitation minière n’est…

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avril 24, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Comprendre l’Article 5 bis du Code Minier Congolais : Obligations et Procédures pour les Travaux Géologiques

En République Démocratique du Congo (RDC), la réforme du secteur minier de 2018 a renforcé…

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avril 24, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Comprendre l’Article 5 du Code Minier de la RDC : Le Régime des Autorisations Minières

L'industrie minière en République Démocratique du Congo (RDC) est régie par un cadre légal strict,…

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Qui suis-je ?

Je suis Maxence Kiyana, avocat au barreau de Kinshasa/Matete en RD Congo, spécialisé en droit économique et social. J’ai créé ce blog pour diffuser des informations juridiques essentielles et partager mon expertise en droit des entreprises, en droit des personnes, et en conseil juridique. Mon objectif est d’informer et d’accompagner ceux qui cherchent des réponses claires et adaptées à leurs besoins juridiques.


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