C’est quoi la procédure civile ?
La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant…
La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant…
C’est le fait de placer un individu en prison afin qu’il puisse être jugé. Le…
Le stellionat est le nom donné à une fraude caractérisée par le fait qu'une personne…
Je suis heureux de vous annoncer que j'ai obtenu le certificat sur les Fondamentaux de…
Sommaire : - Définitions - Les affaires potentielles en République Démocratique du Congo - Le…
Selon la constitution de la République Démocratique du Congo, les Institutions de la République Démocratique…
Sommaire - Définition de l’opposition politique - Droits de l’opposition politique - Devoirs de l’opposition…
Sommaire - L’écrit électronique - La signature électronique - Le cachet électronique 1. L’écrit électronique…
[video width="940" height="788" mp4="http://maxencekiyana.com/wp-content/uploads/2023/05/20230525_0154141.mp4"][/video] A la différence de l'inclusion bancaire qui facilite à un particulier…
Les définitions sont très importantes en droit car elles permettent d’expliquer, de critiquer ou de…
Les définitions sont très importantes en droit car elles permettent d’expliquer, de critiquer ou de…
Quarante-cinq heures par semaine et huit heures par jour est la durée légale du travail dans…
Savez-vous que si vous êtes à l'étranger et que vous exercez une activité en République…
1. Définitions - Mariage Le mariage est l'acte civil, public et solennel par lequel un…
En République démocratique du Congo, les documents délivrés pour attester la naissance d’un enfant peuvent…
Les retenues sur votre salaire en RDC Définitions Les retenues Le salaire Les retenues sur…
L'intelligence artificielle (IA) est cette innovation technologique qui imite l'intelligence humaine notamment en créant et…
Rappel du droit à la santé Le droit à la santé est garanti par l'article…
L’ordonnance loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique fixe les règles…
L'intelligence artificielle (IA) est cette innovation technologique qui imite l'intelligence humaine notamment en créant et…