Archives des Droit processuel - Maitre Maxence Kiyana

novembre 24, 2025

Conseils pratiques Droit du transport Droit processuel

Procédure d’Obtention du Permis de Conduire Biométrique Sécurisé en RDC : Un Guide Complet

L'obtention du Permis de Conduire Biométrique Sécurisé avec puce (valable nationalement et internationalement) en République…

septembre 15, 2025

Droit fiscal Droit processuel Société

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) en RDC : ce que prévoit la loi n°23/053 du 30 novembre 2023

La réforme fiscale opérée par la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 a introduit deux…

juin 16, 2025

Avocat Conseils pratiques Droit de la famille Droit du numérique Droit fiscal Droit international Droit processuel Procédure civile Société

Comprendre une procédure de droit : Guide complet pour les débutants

Le monde du droit peut sembler complexe et intimidant, surtout lorsqu'on se retrouve confronté à…

décembre 2, 2024

Avocat Droit processuel

L’exequatur : clé de voûte de l’exécution internationale des décisions de justice

Qu'est-ce que l'exequatur ? L'exequatur est une procédure juridique qui permet de rendre exécutoire dans…

novembre 26, 2024

Avocat Droit processuel

Communication des pièces avant une audience judiciaire : un enjeu important pour une bonne défense

La communication des pièces avant une audience judiciaire est une étape essentielle dans toute procédure…