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juillet 30, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier Règlement minier

Cession de Titres Miniers en RDC : Notification, Enregistrement et Frais (Article 380 du Règlement Minier)

En République Démocratique du Congo (RDC), la cession (ou transfert) d'un titre minier ou de…

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juin 22, 2026
Actualité juridique Avocat Règlement minier

Permis de Recherches en RDC : Quelles obligations légales pour attester le commencement des travaux ? (Article 386)

En République Démocratique du Congo (RDC), l’obtention d’un Permis de Recherches confère à son titulaire…

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juin 2, 2026
Actualité juridique Avocat Règlement minier

Le transfert de compétences dans le secteur minier en RDC : Analyse de l’Article 405 sexies

Le secteur minier de la République Démocratique du Congo ne se limite plus à l'extraction…

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juin 1, 2026
Actualité juridique Avocat Règlement minier

Secteur minier en RDC : Décryptage des obligations d’emploi et quotas nationaux (Article 405 quinquies du Règlement minier)

La République Démocratique du Congo (RDC), véritable joyau géologique mondial, dispose d'un secteur extractif en…

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mai 28, 2026
Actualité juridique Avocat Droit public Règlement minier

Le Service Géologique National du Congo (SGNC) : Pilier Technique et Stratégique du Secteur Minier en RDC

La République Démocratique du Congo (RDC), souvent qualifiée de « scandale géologique », recèle un…

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mai 26, 2026
Actualité juridique Avocat Règlement minier

Transfert de droits miniers en RDC : Comprendre l’article 379 ter du Règlement minier

En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur extractif est régi par un cadre juridique…

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Qui suis-je ?

Je suis Maxence Kiyana, avocat au barreau de Kinshasa/Matete en RD Congo, spécialisé en droit économique et social. J’ai créé ce blog pour diffuser des informations juridiques essentielles et partager mon expertise en droit des entreprises, en droit des personnes, et en conseil juridique. Mon objectif est d’informer et d’accompagner ceux qui cherchent des réponses claires et adaptées à leurs besoins juridiques.

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