La Saisie Immobilière OHADA : Cadre Juridique et Procédure
Sommaire A. Introduction B. Les grandes étapes de la saisie immobilière 1. Le commandement; 2.…
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La Prescription en Droit Congolais : Un Cadre Juridique Essentiel
A. Introduction La prescription en droit congolais est un sujet fondamental qui régit les délais…
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Les provinces, chefs-lieux de la RDC et les services publics rattachés au pouvoir central, aux provinces et aux entités territoriales décentralisées
La République Démocratique du Congo (RDC), vaste pays d'Afrique centrale, est divisée en 26 provinces,…
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Comment créer une entreprise de service en République Démocratique du Congo
Créer une entreprise de service en République Démocratique du Congo (RDC) peut être une aventure…
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Comment créer une compagnie aérienne en République Démocratique du Congo
Créer une compagnie aérienne en République Démocratique du Congo (RDC) est un projet ambitieux qui…
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Les retenues sur votre salaire en RDC
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Res Périt Debitori : Comprendre le Concept Juridique Fondamental
Dans le domaine du droit civil, le terme latin "res périt debitori" occupe une place…
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Des Incompatibilités et des Interdictions dans l’Exercice de la Profession d’Avocat en République Démocratique du Congo (RDC)
En République Démocratique du Congo (RDC), la profession d'avocat est régulée par un ensemble de…
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La Procédure Pénale en République Démocratique du Congo : Un Aperçu
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Comprendre l’Infraction de Profanation de Tombe : Cadre Légal et Sanctions
L'infraction de profanation de tombe est un crime grave qui touche à la fois la…