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avril 28, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le Régime des Substances Réservées en RDC : Analyse de l’Article 7 du Code Minier

En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur extractif est régi par un cadre légal…

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avril 28, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Zones Interdites et Aires Protégées en RDC : Ce qu’il faut savoir sur l’Article 6 du Code Minier

En République Démocratique du Congo (RDC), si le sous-sol regorge de richesses, l’exploitation minière n’est…

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avril 24, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Comprendre l’Article 5 bis du Code Minier Congolais : Obligations et Procédures pour les Travaux Géologiques

En République Démocratique du Congo (RDC), la réforme du secteur minier de 2018 a renforcé…

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avril 24, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Comprendre l’Article 5 du Code Minier de la RDC : Le Régime des Autorisations Minières

L'industrie minière en République Démocratique du Congo (RDC) est régie par un cadre légal strict,…

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avril 23, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Mines ou Carrières en RDC ? Tout comprendre sur la classification de l’Article 4

En République Démocratique du Congo, véritable "scandale géologique", la gestion des ressources du sous-sol ne…

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avril 23, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

À qui appartiennent les mines en RDC ? Tout savoir sur l’Article 3 du Code Minier

En République Démocratique du Congo, la question de la propriété des ressources naturelles est le…

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avril 22, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Comprendre l’Article 2 du Code Minier de la RDC : Champ d’Application et Exclusions

La République Démocratique du Congo (RDC), véritable "scandale géologique", s'est dotée d'un cadre juridique rigoureux…

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mars 26, 2026
Actualité juridique AUSGIE Avocat Droit des entreprises Droit des sociétés

L’Émission et la Cession de Titres Sociaux en Droit OHADA : Guide Juridique

Dans l'espace OHADA, la vie sociale est rythmée par les mouvements de titres. Qu'il s'agisse…

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mars 25, 2026
Actualité juridique Avocat Télécommunications

Secteur des Télécoms en RDC : Pourquoi l’Article 40 change la donne pour les investisseurs

Le paysage des télécommunications en République Démocratique du Congo a franchi un cap majeur avec…

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mars 24, 2026
Actualité juridique Avocat Droit fiscal Droit processuel

Fiscalité en RDC : Tout savoir sur l’obligation de déclaration au 30 avril (Loi n° 23/052)

La réforme des procédures fiscales en République Démocratique du Congo a franchi une étape décisive…

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Qui suis-je ?

Je suis Maxence Kiyana, avocat au barreau de Kinshasa/Matete en RD Congo, spécialisé en droit économique et social. J’ai créé ce blog pour diffuser des informations juridiques essentielles et partager mon expertise en droit des entreprises, en droit des personnes, et en conseil juridique. Mon objectif est d’informer et d’accompagner ceux qui cherchent des réponses claires et adaptées à leurs besoins juridiques.


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