Mines ou Carrières en RDC ? Tout comprendre sur la classification de l’Article 4

En République Démocratique du Congo, véritable « scandale géologique », la gestion des ressources du sous-sol ne s’improvise pas. Au cœur de l’arsenal juridique, la Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002, révisée par la Loi N° 18/001 du 09 mars 2018, définit les règles du jeu.

L’Article 4 de ce Code Minier est fondamental : il établit la distinction entre ce qui relève du régime des Mines et ce qui relève des Carrières. Pourquoi est-ce important ? Parce que le régime fiscal, la durée des titres et les obligations environnementales en dépendent.

1. La Grande Distinction : Mines vs Carrières

Le législateur congolais a opté pour une classification binaire. Selon l’Article 4, tout gîte minéral appartient nécessairement à l’une de ces deux catégories.

• Les Mines : Elles constituent la catégorie par défaut. Si une substance minérale n’est pas explicitement classée en « carrière », elle est juridiquement considérée comme une « mine ».

• Les Carrières : Elles concernent principalement les matériaux destinés à la construction et aux infrastructures.

• Note importante : Les combustibles minéraux liquides ou gazeux (hydrocarbures) sont exclus de cette classification car ils dépendent d’une législation spécifique.

2. Qu’est-ce qu’une « Carrière » selon la loi ?

L’Article 4 dresse une liste précise des substances non-métalliques qui entrent dans cette catégorie. On y retrouve essentiellement des matériaux de viabilité et d’industrie :

• Matériaux de construction : Sable, gravier, craie, pierres à chaux et à ciment.

• Infrastructures : Matériaux d’empierrement et de viabilité (latérite).

• Industrie et Agriculture : Argiles smectiques, terres à foulons, diatomites, copals fossiles et produits d’amendement pour les terres.

Le cas particulier des substances « nobles »

C’est ici que l’Article 4 surprend souvent les opérateurs. Bien que le marbre ou le granite soient utilisés dans la construction, la loi les classe exclusivement en Mines. Il en va de même pour les phosphates, les nitrates et les sels alcalins.

3. Tableau Comparatif de la Classification

4. Une classification évolutive : Le pouvoir du Premier Ministre

La loi congolaise n’est pas figée. L’Article 4 prévoit une soupape de sécurité pour s’adapter aux évolutions technologiques ou économiques.

Le Premier ministre dispose du pouvoir discrétionnaire de modifier cette classification par décret. La procédure est cependant strictement encadrée :

1. Elle doit être délibérée en Conseil des ministres.

2. Elle se fait sur proposition du Ministre des Mines.

3. Elle nécessite l’avis préalable d’un organisme spécialisé de recherches.

Cela signifie qu’une substance aujourd’hui considérée comme « carrière » pourrait demain être reclassée en « mine » (ou inversement) si l’opportunité économique ou stratégique le justifie.

5. Pourquoi cette distinction est-elle importante pour l’investisseur ?

Pour un opérateur minier en RDC, l’Article 4 est la première étape de la conformité.

• Le titre minier : On ne sollicite pas un « Permis d’Exploitation » (Mine) de la même manière qu’une « Autorisation d’Exploitation de Carrière Permanente ».

• La fiscalité : Les redevances minières varient selon la nature de la substance.

• La durée : Les droits octroyés pour une carrière sont généralement plus courts et renouvelables différemment de ceux d’une mine de cuivre ou d’or.

Conclusion

L’Article 4 du Code Minier de la RDC est le pilier de la gestion des ressources minérales. En séparant les matériaux de construction (Carrières) des richesses minérales plus stratégiques ou industrielles (Mines), la loi assure une gestion structurée du territoire. Que vous soyez géologue, investisseur ou juriste, la maîtrise de cette classification est le prérequis indispensable à toute activité extractive en République Démocratique du Congo.

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Me Maxence Kiyana