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mai 29, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Secteur minier en RDC : Qui a le droit d’agir ? Tout savoir sur l’Article 16 du Code Minier

Le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) est l’un des poumons économiques…

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mai 28, 2026
Actualité juridique Avocat Droit public Règlement minier

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mai 27, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Tout comprendre sur le Cadastre Minier en RDC : Rôle, Fonctionnement et Financement (Article 12 du Code Minier)

La République Démocratique du Congo (RDC) possède l'un des sous-sols les plus riches du monde.…

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mai 26, 2026
Actualité juridique Avocat Règlement minier

Transfert de droits miniers en RDC : Comprendre l’article 379 ter du Règlement minier

En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur extractif est régi par un cadre juridique…

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mai 26, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Quel est le rôle du Chef de Division Provinciale des Mines en RDC ? Focus sur l’Article 11 ter du Code Minier

Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) repose sur une architecture institutionnelle stricte.…

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mai 25, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

RDC : Quels sont les vrais pouvoirs du Ministre Provincial des Mines ? (Analyse de l’Article 11 bis du Code Minier)

Dans l'architecture institutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC), la gestion des ressources minérales…

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mai 22, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Quel est le rôle du Gouverneur de province dans le secteur minier en RDC ? (Analyse de l’Article 11 du Code Minier)

Dans un pays à vocation minière comme la République Démocratique du Congo (RDC), la gouvernance…

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mai 21, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

L’Administration des Mines en RDC : Rôle et Compétences selon l’Article 10 bis du Code Minier

Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) est régi par un cadre juridique…

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mai 20, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le Ministre des Mines en RDC : Décryptage de ses compétences selon l’Article 10 du Code minier

Dans l'architecture institutionnelle et juridique du secteur extractif en République Démocratique du Congo (RDC), le…

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mai 19, 2026
Actualité juridique Avocat Code Minier

Le Rôle Stratégique du Premier Ministre dans le Secteur Minier en RDC : Analyse de l’Article 9 du Code Minier

En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur minier est régi par un cadre législatif…

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Qui suis-je ?

Je suis Maxence Kiyana, avocat au barreau de Kinshasa/Matete en RD Congo, spécialisé en droit économique et social. J’ai créé ce blog pour diffuser des informations juridiques essentielles et partager mon expertise en droit des entreprises, en droit des personnes, et en conseil juridique. Mon objectif est d’informer et d’accompagner ceux qui cherchent des réponses claires et adaptées à leurs besoins juridiques.


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