Archives des OHADA - Maitre Maxence Kiyana

mars 9, 2026

Actualité juridique AUSGIE Avocat Dissolution Droit des entreprises Droit des sociétés Droit processuel Liquidation OHADA Procédure civile Société

La fin de vie d'une société commerciale est un processus rigoureux qui garantit la protection…

mars 3, 2026

Avocat Droit bancaire Droit des entreprises Droit des sociétés Droit du travail Droit fiscal Droit processuel Droit public OHADA Procédure civile Sécurité sociale

Le transfert du siège social d’une entreprise en République Démocratique du Congo n’est pas qu’une…

février 27, 2026

Avocat Conseils pratiques Droit foncier Droit immobilier NTIC OHADA Société

L'entrée en vigueur de la Loi n° 25/062 du 30 décembre 2025, modifiant la loi…

février 18, 2026

AUPSRVE Avocat Contrat Créancier Débiteur Droit des entreprises Droit des sociétés Droit judiciaire Droit processuel OHADA Procédure civile Saisie attribution Saisie conservatoire Saisie des récoltes Saisie du fond de commerce Saisie immobilière Société Tiers saisi Uncategorized

Le nouvel Acte uniforme, publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023, modernise…

février 16, 2026

AUPSRVE Avocat Conseils pratiques Créancier Débiteur Droit des obligations Droit processuel OHADA Procédure civile Saisie attribution Saisie conservatoire Tiers saisi

Dans le cadre du droit des affaires OHADA, la sécurisation des créances est une priorité.…

octobre 25, 2024

La Saisie Immobilière OHADA : Cadre Juridique et Procédure Sommaire A. Introduction B. Les grandes…