Les règles d’un bon procès : Fondements et Pratiques Essentielles

Le mot « procès » vient du verbe latin procedere qui signifie aller de l’avant, avancer. « Quand il est dur d’avancer, ce sont les durs qui avancent », selon J. Kennedy. Avancer sans avoir des repères, quand bien même on est un dur, c’est se perdre ; d’où l’importance de connaître les règles pour avancer. C’est ainsi que nous vous invitons à lire cet article rappelant les notions clés d’un bon procès.

Les règles d’un bon procès constituent le pilier fondamental de tout système judiciaire équitable et démocratique. Ces normes établissent les bases pour assurer que chaque individu ait accès à une justice impartiale et juste. Que ce soit dans le domaine civil ou pénal, ces règles garantissent que tous les participants au procès bénéficient d’un traitement équitable et respectueux de leurs droits.

Importance des Règles d’un Bon Procès

Les règles d’un bon procès sont conçues pour assurer plusieurs aspects cruciaux :

1. Droit à un Procès Équitable : Chaque partie impliquée dans une affaire a le droit fondamental d’être entendue de manière équitable et impartiale par un tribunal compétent et indépendant.

Le concept du droit à un procès équitable est perçu comme un principe général du droit et assimilé à un élément de l’ordre public international, impératif et reconnu par les nations civilisées mais entériné et authentifier dans les instruments internationaux[1].

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent. » [2].

2. Présomption d’Innocence : Dans les procès pénaux, la présomption d’innocence est primordiale. Cela signifie que l’accusé est considéré comme innocent jusqu’à preuve du contraire, et que la charge de la preuve incombe à l’accusation.

« Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif »[3].

       3. Droit à un Défenseur : Chaque individu a le droit d’être représenté par un avocat compétent et de bénéficier de conseils juridiques tout au long du processus judiciaire.

« Le droit de la défense est organisé et garanti.

Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré juridictionnelle.

Elle peut se faire assister également devant les services de sécurité »[4].

      4. Le respect du principe du contradictoire : Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit et de preuve à partir desquels elle sera jugée. Les différents intervenants du procès doivent donc se montrer loyaux et diligents dans la communication de leurs pièces et conclusions.

« Les parties sont entendues contradictoirement. Elles peuvent prendre des conclusions écrites »[5].

« Autant que possible, les conclusions sont écrites et communiquées entre parties ou leurs mandataires, soit directement, soit par la voie du greffe avec les pièces dont elles comptent faire usage au moins trois jours avant l’audience où la cause sera appelée »[6]

En matière pénale, les parties doivent avoir un accès équitable aux preuves présentées et avoir la possibilité de contre-interroger les témoins présentés par la partie adverse.

         5. Droit à un Jugement Motivé : À la fin du procès, le tribunal doit motiver sa décision de manière claire et détaillée, en expliquant les raisons pour lesquelles il a décidé en faveur d’une partie ou d’une autre.

« Tout jugement est écrit et motivé. Il est prononcé en audience publique »[7].

Application des Règles d’un Bon Procès

Pour qu’un procès respecte ces règles, il est essentiel que le système judiciaire dispose de mécanismes efficaces de mise en œuvre et de garanties procédurales. Ces mécanismes incluent la possibilité des voies de recours (notamment l’appel, le pourvoi en cassation,…), la surveillance judiciaire indépendante, et la transparence tout au long du processus judiciaire.

Évolution et Adaptation des Règles

Les règles d’un bon procès ne sont pas statiques ; elles évoluent avec le temps pour refléter les besoins changeants de la société et pour répondre aux nouveaux défis juridiques et technologiques. Par exemple, l’adoption de nouvelles technologies dans les procédures judiciaires peut améliorer l’efficacité tout en préservant les principes fondamentaux d’équité et de justice.

Conclusion

En conclusion, les règles d’un bon procès sont le garant essentiel de l’intégrité et de la légitimité du système judiciaire. Elles assurent que chaque individu, quelle que soit sa situation, ait la possibilité d’être entendu équitablement devant la justice. En respectant ces règles, les tribunaux contribuent à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et à promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales.

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Me Maxence Kiyana

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Références

[1] La Cour Européenne des Droits de l’Homme se fonde sur l’article 31 de la Convention de Vienne sur les droits de traités de 1969 pour donner à l’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’homme les caractères susmentionnés. Cet article 6 dispose :

«

1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.

2. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3. Tout accusé a droit notamment à : – être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ; – disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; – se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ; – interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; – se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience. »

[2] Article 19 alinéa 2 de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février de 2006 telle que révisée par la loi 11/002 du 20 janvier 2011 ;

[3] Article 17 in fine de la constitution de la RDC ;

[4] Article 19 alinéa 3, 4, 5 de la constitution de la RDC

[5] Article 15 du décret du 7 mars 1960 portant code de procédure civile de la RDC

[6] Article 29 de l’Arrêté d’organisation judiciaire n°299/79 du 20 août 1979 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets.

[7] Article 21 alinéa 1 de la constitution de la RDC