Sécurisez vos contrats de bail en RDC : Un guide pratique pour éviter les litiges
Le marché locatif en République Démocratique du Congo (RDC) est souvent le théâtre de litiges…
Uncategorized
Uncategorized
Comment déclarer ses impôts auprès de l’administration fiscale : un guide complet
La déclaration d'impôts est une obligation légale pour tout contribuable. Elle permet de déterminer le…
Uncategorized
Comment obtenir justice et réparation pour un préjudice causé par la faute de quelqu’un
Lorsqu'une personne subit un préjudice causé par la faute d'une autre, il est naturel de…
Uncategorized
Le contrat de cession et d’acquisition de créances : un transfert de droits
Le contrat de cession et d'acquisition de créances est un acte juridique par lequel un…
Uncategorized
La convention de nantissement de compte bancaire : un gage sur vos avoirs
La convention de nantissement de compte bancaire est un contrat par lequel un débiteur (l'emprunteur)…
Uncategorized
La convention de compte séquestre : tout ce que vous devez savoir
La convention de compte séquestre est un document juridique essentiel dans le cadre de nombreuses…
Uncategorized
Les points clés à connaître avant de signer un contrat de prêt
Souscrire un prêt, qu'il soit immobilier, personnel ou professionnel, est une décision importante qui engage…
Uncategorized
Comment mener une due diligence juridique efficace : un guide complet
La due diligence juridique est une étape importante dans le cadre de nombreuses transactions commerciales,…
Uncategorized
La Saisie Immobilière OHADA : Cadre Juridique et Procédure
Sommaire A. Introduction B. Les grandes étapes de la saisie immobilière 1. Le commandement; 2.…
Uncategorized
La Prescription en Droit Congolais : Un Cadre Juridique Essentiel
A. Introduction La prescription en droit congolais est un sujet fondamental qui régit les délais…