La réforme fiscale opérée par la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 a introduit deux principaux impôts en République Démocratique du Congo (RDC) :

– l’Impôt sur les Sociétés (IS), avec un taux unique de 30 %,

– l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), dont le taux est progressif selon un barème fixé par la loi.

Dans cet article, nous nous concentrons sur l’IRPP en RDC, en détaillant les revenus imposables, les personnes concernées ainsi que la base de calcul.

1. Revenus imposables à l’IRPP en RDC

Selon l’article 58 de la loi n°23/053, l’IRPP frappe le revenu net global du contribuable. Celui-ci est constitué de la somme des revenus nets issus des catégories suivantes :

– Revenus salariaux et assimilés ;

– Revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, etc.) ;

– Plus-values réalisées par les personnes physiques ;

– Bénéfices des activités industrielles, commerciales, immobilières et artisanales ;

– Bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ;

– Bénéfices de l’exploitation agricole.

L’IRPP s’applique aussi bien aux revenus de source nationale qu’aux revenus de source étrangère.

2. Les personnes imposables à l’IRPP

D’après l’article 59 de la loi n°23/053, l’IRPP concerne :

– Toute personne physique résidente en RDC, quel que soit sa nationalité ou la provenance de ses revenus ;

– Toute personne physique non résidente, mais percevant des revenus de source congolaise ;

– Les salariés non résidents lorsque :

1. L’activité rémunérée est exercée en RDC ;

2. L’employeur est établi ou résident en RDC.

Certaines exemptions peuvent cependant s’appliquer, notamment en vertu des conventions fiscales internationales.

3. La base de calcul de l’IRPP en RDC

Conformément à l’article 118 de la loi n°23/053, l’IRPP est calculé sur le revenu net global, arrondi au millier de Francs congolais (FC) inférieur, selon le barème progressif suivant :

– 3 % pour la tranche de 0 à 1.944.000 FC ;

– 15 % pour la tranche de 1.944.001 à 21.600.000 FC ;

– 30 % pour la tranche de 21.600.001 à 43.200.000 FC ;

– 40 % pour la tranche excédant 43.200.000 FC.

Conclusion

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en RDC est désormais encadré par la loi n°23/053 du 30 novembre 2023. Il s’applique aux personnes physiques résidentes et non résidentes percevant des revenus de source congolaise. Sa structure progressive permet de mieux répartir la charge fiscale en fonction des capacités contributives des contribuables.

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Maître Maxence Kiyana