Voici l’essentiel des pièces à fournir et les étapes à suivre selon votre situation.

1. Les documents de base indispensables

Peu importe la date de naissance, certains documents constituent la preuve primaire de l’événement :

  • Certificat de naissance de l’hôpital : Établi par le médecin accoucheur, il doit mentionner l’adresse exacte de l’hôpital où la naissance a eu lieu. Ce document est considéré comme le plus « fort » du dossier.

  • Parcours de vie : Pour consolider le dossier, il est demandé de fournir 2 ou 3 bulletins scolaires ainsi qu’une carte de baptême (ou de membre d’église), tous munis des adresses des institutions respectives.

  • Situation des parents : Si les parents ne sont pas mariés, un acte de reconnaissance de paternité est requis. Le parent congolais doit également fournir une attestation d’état civil (célibat, veuvage ou divorce) datant du moment de la naissance.

2. Procédure selon le délai d’enregistrement

La loi congolaise fixe un délai de 90 jours pour l’enregistrement d’une naissance.

Si l’enregistrement a été fait dans les délais (≤ 90 jours)

  • Vous devez présenter l’Acte de naissance établi par la commune du lieu de résidence de la mère au moment de l’accouchement.

Si l’enregistrement est tardif (> 90 jours)

Dans ce cas, la procédure est judiciaire et nécessite :

  • Un jugement supplétif d’acte de naissance et sa signification.

  • Un certificat de non-appel (établi un mois après la signification du jugement).

  • L’acte de naissance communal mentionnant obligatoirement le jugement et le certificat de non-appel en marge.

Note importante pour les mineurs : Pour les enfants de moins de 18 ans, le jugement supplétif et le certificat de non-appel doivent impérativement être délivrés par le Tribunal pour enfants.

3. Cas particuliers : Naissances avant 1987 et zones de conflit

  • Avant 1987 : Il faut fournir un acte de notoriété supplétif (établi par la commune) ainsi que son ordonnance d’homologation par le Tribunal de paix ou le Tribunal pour enfants.

  • Zones de guerre : En cas d’impossibilité de produire un document suite à un conflit, il est impératif d’indiquer avec précision le lieu et la date de naissance pour permettre des vérifications spécifiques.

4. Vérification et frais

Tous les actes d’état civil soumis font l’objet d’une enquête systématique.

  • Frais : Une avance de paiement pour la vérification est exigée lors du dépôt des documents et reste à la charge du client.

  • Enquête approfondie : Dans certains cas complexes, une enquête peut être menée par un avocat moyennant des frais complémentaires.

Source : Aide-mémoire de l’Ambassade de Suisse à Kinshasa, mai 2025. A télécharger ici ➡️ NAISSANCE-RDC1-05-2025⬅️

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Me Maxence Kiyana