Introduction

Dans la procédure pénale, que ce soit en République démocratique du Congo ou dans d’autres systèmes juridiques, l’efficacité de la justice repose en grande partie sur la recherche et la collecte d’informations pertinentes permettant d’identifier, de poursuivre et de juger les auteurs d’infractions. Un acteur qui peut jouer un rôle essentiel dans ce processus est ce que l’on appelle le renseignement ou l’informateur.

Dans le Code de procédure pénale congolais promulgué par le décret du 6 août 1959, bien que le terme renseignant ne soit pas défini de façon explicite comme une catégorie juridique autonome, plusieurs dispositions du texte le mettent en lumière de manière implicite à travers l’importance accordée à la dénonciation et aux déclarations des personnes qui fournissent des informations pertinentes aux autorités judiciaires.

1. Qu’entend-on par renseignant ?

Le terme renseignant dans un contexte judiciaire fait référence à toute personne (citoyen, témoin, victime ou autre) qui fournit volontairement ou involontairement des informations, des détails ou des éléments de preuve à l’autorité judiciaire ou aux officiers de police judiciaire dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction pénale.

➡️ Dans la pratique, un renseignant peut être :
– une victime qui fait une plainte ;
– un témoin qui donne un rapport d’événement ;
– une personne qui adresse une dénonciation ;
– un individu qui transmet des informations utiles pour l’enquête, même anonymement ou par oral.

En droit comparé, ce rôle est parfois appelé informant ou confidential informant, notamment dans les systèmes de common law, où il s’agit d’une personne fournissant des renseignements précis sur des activités criminelles.

2. La place du renseignant dans le Code de procédure pénale de la RDC

Dans le Code de procédure pénale congolais, bien que le texte ne consacre pas une section spécifique intitulée « renseignant », plusieurs articles montrent l’importance du renseignement et de la communication d’informations :

2.1. La réception des dénonciations et rapports

L’article 2 du Code indique que :
Les officiers de police judiciaire reçoivent les dénonciations, plaintes et rapports relatifs aux infractions et consignent dans leurs procès-verbaux les circonstances, indices, preuves et ces informations pertinentes.

Cela signifie que toute personne portant à la connaissance des autorités des faits constitutifs d’infraction contribue directement à la procédure pénale.

Ainsi, le renseignant participe à l’ouverture, à l’orientation et à l’efficacité de l’enquête judiciaire.

2.2. L’audition des personnes présentant des renseignements

Lorsqu’une infraction est constatée, les officiers de police judiciaire peuvent :
– appeler des personnes présumées capables de donner des éclaircissements ;
– les astreindre à déposer sous serment.

Cela inclut non seulement les témoins traditionnels mais aussi ceux qui disposent d’informations pouvant éclairer l’enquête.

3. Pourquoi le renseignant est-il important ?

3.1. Déclenchement de l’enquête

Dans de nombreux systèmes juridiques, y compris en RDC, une enquête ne peut se déclencher que lorsqu’il existe des indices ou des informations sur une infraction. Les renseignements fournis par un renseignant contribuent à cette étape initiale souvent décisive.

3.2. Complément de preuve

Les renseignements permettent :
– de corroborer les éléments matériels trouvés par la police ;
– de préciser les circonstances de la commission de l’infraction ;
– d’identifier des auteurs présumés ou des complices.

3.3. Orienter les poursuites

Les informations obtenues influencent souvent la décision de poursuivre ou non une personne devant le tribunal, notamment quand ces informations sont suffisamment crédibles et précises pour justifier des actes d’instruction ou des mesures judiciaires ultérieures.

4. Renseignant vs. témoin : quelle différence ?

Bien que les termes renseignant et témoin puissent paraître similaires, il existe une nuance importante :
Témoin
→ Fournit un récit factuel de ce qu’il a vu ou entendu.
→ Son rôle est strictement lié à ses propres observations factuelles.
Renseignant
→ Peut fournir des informations supplémentaires ou externes à l’événement immédiat, y compris des indices non encore connus des autorités.
→ Il peut s’agir d’un observateur, d’un dénonciateur, ou même d’un informateur indirect fournissant des renseignements clés.

5. Limites et précautions liées aux renseignements

Même si un renseignant est utile, le droit pénal impose plusieurs règles pour éviter les abus :

⚖️ 5.1. Fiabilité des informations

Les renseignements doivent être crédibles et suffisamment précis pour justifier des actes d’enquête. Une simple allégation sans base ne suffit généralement pas à déclencher des mesures coercitives propres à perturber les libertés individuelles.

⚖️ 5.2. Secret de l’enquête

Le Code de procédure pénale impose souvent le secret professionnel et le respect des procédures légales, ce qui signifie qu’un renseignant ne peut divulguer des informations sensibles de façon non autorisée au risque de compromettre l’enquête ou d’enfreindre la loi.

Conclusion

En République démocratique du Congo, bien que le Code de procédure pénale ne définisse pas spécifiquement un statut juridique du renseignant, le rôle de toute personne qui fournit des informations utiles à l’autorité judiciaire est fondamental.

Le renseignant contribue à :
✔ déclencher une enquête pénale ;
✔ orienter les recherches des officiers de police judiciaire ;
✔ faciliter la manifestation de la vérité ;
✔ appuyer la poursuite de ceux qui ont commis des infractions.

Pour une application correcte du droit pénal, il est essentiel que les renseignements soient recueillis dans le respect des procédures et des droits fondamentaux des personnes impliquées.

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Me Maxence Kiyana