Les Fondamentaux de la Régulation des TIC en République Démocratique du Congo
Le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République Démocratique du Congo a connu une transformation radicale, passant d’un monopole étatique à un marché libéralisé et dynamique. Comprendre les piliers de cette régulation est essentiel pour les professionnels du droit et les acteurs économiques.
1. De l’Ère du Monopole à la Libéralisation
Entre les années 1920 et 1990, le secteur était régi par le monopole des PTT (Postes, Télégraphes et Téléphones). L’État cumulait alors les rôles de régulateur et d’opérateur unique, avec des objectifs principalement axés sur le financement du budget public et le service universel de base.
La fin des années 90 a marqué la naissance des autorités de régulation en Afrique subsaharienne, introduisant une séparation claire entre les fonctions politiques (Ministères), de régulation (ARPTC) et d’exploitation (Opérateurs).
2. Le Cadre Institutionnel Actuel
Aujourd’hui, l’écosystème numérique congolais repose sur une collaboration étroite entre plusieurs institutions :
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Le Ministère des PTNTIC et le Ministère de l’économie numérique : Définissent la politique sectorielle.
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L’ARPTC : Assure la régulation technique, économique et juridique du secteur.
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Les Opérateurs : Le marché compte actuellement 4 opérateurs de téléphonie mobile (2G, 3G, 4G, LTE), 29 fournisseurs d’accès internet (FAI) avec réseau propre et 63 fournisseurs de services à valeur ajoutée.
3. Les Trois Piliers de la Régulation
La régulation ne se limite pas à la simple surveillance ; elle s’articule autour de trois axes majeurs :
A. Régulation Juridique
Elle fixe les conditions d’exercice des activités, de l’établissement des réseaux à l’exploitation commerciale. En RDC, ce cadre est principalement régi par la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux TIC.
B. Régulation Économique
L’objectif est de garantir une concurrence loyale au profit des utilisateurs. Cela inclut :
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Le contrôle des prix et des coûts des services.
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L’encadrement des tarifs et la protection des consommateurs.
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L’analyse du marché pour prévenir les abus de position dominante.
C. Régulation Technique
Elle concerne la gestion des ressources rares indispensables au secteur :
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Allocation et gestion des fréquences radioélectriques et de la numérotation.
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Définition des normes et contrôle de la conformité des équipements.
4. Une Dimension Internationale et Régionale
La régulation nationale s’inscrit dans un contexte global. La RDC collabore avec plusieurs instances pour harmoniser ses pratiques :
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Niveau International : L’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour la connectivité mondiale et les normes techniques.
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Niveau Régional : L’Union Africaine des Télécommunications (UAT).
- Niveau Sous-Régional : Des organisations comme la CRASA (SADC) ou l’EACO (Afrique de l’Est) travaillent à l’harmonisation des cadres réglementaires transnationaux.
5. L’Évolution vers la Régulation « G5 »
La réglementation a évolué à travers plusieurs générations. Nous tendons aujourd’hui vers la G5 (Régulation Collaborative), caractérisée par des décisions axées sur des indicateurs précis et une collaboration entre les différents régulateurs (Banque Centrale, CSAC, ARE, etc.) pour répondre aux défis de la 5G, de l’Internet des Objets (IoT) et de l’économie numérique.
Cet article a été rédigé sur la base de l’intervention de Joseph Bruno Yuma Utchudi, Directeur des Relations Internationales à l’ARPTC, lors de la session de formation au Barreau de Kinshasa/Matete organisée du 06 au 7 octobre 2023.
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