Lorsque l’on consulte un avocat pour la première fois, une question revient souvent : combien cela coûte et pourquoi ?

En République Démocratique du Congo (RDC), la rémunération de l’avocat obéit à des règles précises prévues par la loi et les textes professionnels.

Cet article explique simplement et clairement ce que sont les honoraires d’avocat, qui doit les payer, comment ils sont fixés et comment ils peuvent être recouvrés en cas de non-paiement.

1. Qu’est-ce qu’un honoraire d’avocat ?

Un honoraire est la rémunération du travail et des services rendus par un avocat à son client.

Autrement dit, c’est le “prix” du service juridique : conseils, rédaction d’actes, représentation devant les tribunaux, plaidoiries, suivi du dossier, etc.

Contrairement à une idée ancienne selon laquelle l’honoraire serait un simple geste de reconnaissance du client, le droit congolais reconnaît aujourd’hui clairement que :
« l’honoraire est la juste rémunération du travail de l’avocat et non un don volontaire« .

Cette conception est confirmée par le préambule de la décision n° CNO/6 Bis/88 du 11 juillet 1988, telle que modifiée par la décision n° CNO/4/90 du 22 décembre 1990.

2. Qui doit payer les honoraires de l’avocat ?

Le principe général

En droit congolais, le débiteur des honoraires est le client.
C’est donc la personne qui sollicite les services de l’avocat qui doit en assurer le paiement.

Cas particulier : succession d’avocats

Il arrive qu’un client change d’avocat en cours de procédure.
Dans ce cas, l’avocat qui succède à un confrère peut devenir débiteur des honoraires de ce dernier, s’il accepte le dossier sans s’être assuré que son prédécesseur a été entièrement payé.

Ce principe est prévu par l’article 63 de la décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987, portant règlement intérieur-cadre des barreaux de la RDC.

3. Comment sont fixés les honoraires d’avocat en RDC ?

Les honoraires ne sont ni arbitraires ni fixés au hasard.

La loi impose à l’avocat de les établir avec modération, en tenant compte de plusieurs critères objectifs.

Les critères légaux de fixation

Selon l’article 61 de la décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987, l’avocat tient notamment compte :

– de la nature de l’affaire ;
– de l’urgence éventuelle ;
– des difficultés juridiques ou factuelles rencontrées ;
– des risques et responsabilités assumés ;
– de la spécialisation ou notoriété de l’avocat ;
– du résultat obtenu ;
– de la situation financière du client.

Les différents types d’honoraires

Les honoraires comprennent principalement :

1. Les frais de postulation et d’actes de procédure

Ils sont strictement réglementés et ne peuvent être réclamés que selon un tarif fixé par arrêté du Président du Conseil judiciaire, Procureur général de la République, après avis du Conseil national de l’Ordre.

2. Les honoraires de consultation et de plaidoirie

Ils sont fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client, dans les limites d’un tarif minimum et maximum fixé par le Conseil national de l’Ordre, après avis de la Cour suprême de justice.

L’avocat ne peut dépasser ce tarif qu’avec l’autorisation du Conseil national de l’Ordre, après avis du Bâtonnier et du Procureur général, conformément à l’article 81 de l’ordonnance-loi n°79/028 du 28 septembre 1979.

4. Que se passe-t-il si les honoraires ne sont pas payés ?

L’obligation de payer

La dette d’honoraires est une obligation civile, au sens de l’article 132 du décret du 30 juillet 1888 relatif aux contrats et obligations conventionnelles.

Elle peut s’éteindre notamment par :
– le paiement,
– la remise volontaire,
– la compensation,
– la prescription,
– ou d’autres modes prévus par la loi.

Le recouvrement par contrainte

Lorsque le client ne paie pas volontairement, la loi congolaise autorise l’avocat à recouvrer ses honoraires par voie de contrainte.

Conformément à l’article 81 de l’ordonnance-loi n°79/028 du 28 septembre 1979, l’avocat peut :
– dresser un état d’honoraires,
– le faire viser et revêtir de la formule exécutoire par le Président de la Cour d’appel,
– procéder au recouvrement forcé.

En cas de contestation

Si le client conteste le montant des honoraires :
1. il peut saisir le Conseil de l’Ordre pour une tentative de conciliation ;
2. en cas d’échec, le Conseil national de l’Ordre est compétent pour fixer définitivement les honoraires.

Conclusion

Les honoraires d’avocat en RDC ne sont ni arbitraires ni abusifs.

Ils sont strictement encadrés par la loi, fondés sur la transparence, l’équité et la modération.

Comprendre les honoraires, c’est mieux comprendre la relation avocat-client et favoriser une collaboration saine, respectueuse et efficace.

Le barème des honoraires peut être  téléchargé ici ➡️Barème Avocats RDC

Cet article vous a été utile ?

Les articles du site sont accessibles gratuitement. Toutefois, tout avis juridique personnalisé relève d’une consultation professionnelle soumise à honoraires.

Me Maxence Kiyana