L’élection du Conseil de l’Ordre en RDC : Procédure, Conditions et Enjeux Juridiques

En République Démocratique du Congo, le Barreau n’est pas qu’une simple association professionnelle ; c’est une institution d’ordre public. Au cœur de cette structure se trouve le Conseil de l’Ordre, l’organe exécutif et disciplinaire qui garantit l’indépendance et la probité de la profession. Mais comment sont élus ses membres ?

Cet article décrypte la procédure électorale à la lumière de l’Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 et du Règlement Intérieur-Cadre (RIC) des Barreaux de la RDC.

1. Le Cadre Légal de Référence

L’organisation du Barreau en RDC repose sur un socle juridique précis :

L’Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 (portant organisation du Barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État).
Le Règlement Intérieur-Cadre (RIC), notamment la Décision n° CNO/8/87, complétée par les décisions du Conseil National de l’Ordre (CNO).

2. Qui peut être candidat ? (Conditions d’éligibilité)

Pour postuler au Conseil de l’Ordre, l’avocat doit remplir des critères stricts de compétence et d’intégrité :

L’Ancienneté : Sauf circonstances exceptionnelles, seuls les avocats inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans peuvent être élus membres du Conseil (Art. 44 de l’O-L de 1979).
La Probité : Le candidat ne doit avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire définitive emportant la privation du droit d’éligibilité.
L’Inscription : Il doit être en règle de ses cotisations et inscrit au Tableau (et non sur la liste de stage).

3. Le Corps Électoral : L’Assemblée Générale

L’élection se déroule au sein de l’Assemblée Générale du Barreau.

Électeurs : Seuls les avocats inscrits au Tableau ont le droit de vote.
Le cas des stagiaires : Bien que membres du Barreau, les avocats stagiaires participent à l’AG mais ne disposent généralement pas du droit de vote pour l’élection des membres du Conseil (Droit de vote réservé aux avocats inscrits au Tableau).

4. Le Déroulement du Scrutin

La procédure est marquée par la solennité et le respect des traditions :

La Convocation : Elle est faite par le Bâtonnier en exercice.
L’Élection du Bâtonnier : Traditionnellement, l’élection du Bâtonnier précède celle des membres du Conseil.
Le Vote : Il s’agit d’un scrutin secret. La majorité absolue est requise aux deux premiers tours. Si un troisième tour est nécessaire, la majorité relative suffit.
Le Renouvellement par Tiers : Le Conseil de l’Ordre n’est pas figé. Il se renouvelle par tiers chaque année pour assurer une continuité dans la gestion des affaires ordinales.

5. La Campagne Électorale : Une « Déférence » Obligatoire

Contrairement aux élections politiques, la campagne au Barreau est empreinte de discrétion. Le « devoir de déférence » interdit toute propagande ostentatoire.

Le saviez-vous ? Selon les usages et certains règlements intérieurs , le candidat ne peut distribuer qu’une simple carte de visite (souvent format 6×4 cm) mentionnant sobrement sa candidature.

6. Durée et Nature du Mandat

Le mandat des membres du Conseil de l’Ordre est de 3 ans. À l’expiration de ce mandat, les membres ne sont pas immédiatement rééligibles, favorisant ainsi une alternance saine et une participation diversifiée à la vie du Barreau.

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Me Maxence Kiyana