Le métier d’avocat en République Démocratique du Congo est régi par des normes strictes garantissant la dignité et la probité de la profession. Le Règlement Intérieur Cadre (RIC), issu de la décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 (modifiée en 2001), constitue le socle déontologique et organisationnel de tous les barreaux du pays.

1. Les Principes Fondamentaux de l’Avocat Congolais

L’avocat en RDC n’est pas un simple mandataire ; il est un auxiliaire de justice. Pour exercer, il doit impérativement être inscrit au Tableau ou sur la liste de stage d’un barreau établi près d’une Cour d’Appel ou de la Cour de Cassation ou du conseil d’Etat.

L’exercice « Réel et Effectif »

Le règlement insiste sur l’exercice effectif de la profession. Cet exercice se définit par :

• Missions principales : Assistance, représentation, postulation et plaidoiries devant les juridictions.

• Missions accessoires : Consultation, conseil, conciliation et rédaction d’actes sous seing privé.

• Interdiction : Il est strictement interdit d’exercer ces activités en sous-traitance avec des personnes étrangères au Barreau.

2. Organisation et Hiérarchie de l’Ordre

L’ensemble des barreaux forme l’Ordre National des Avocats, une entité dotée de la personnalité juridique et dont le siège est à Kinshasa.

Les Organes Dirigeants

L’Ordre est structuré autour de trois instances clés:

• L’Assemblée Générale : Elle réunit tous les bâtonniers et membres des Conseils de l’Ordre au moins une fois par an.

• Le Conseil National de l’Ordre : Chargé d’unifier les règles et de veiller aux intérêts de la profession.

• Le Bâtonnier National : Il préside l’Assemblée Générale et représente l’Ordre.

À noter : Seuls les avocats de nationalité congolaise peuvent être membres des organes dirigeants.

3. Devoirs, Courtoisie et Préséance

La profession d’avocat repose sur une « parfaite égalité » entre confrères, tempérée par une déférence envers les anciens et les responsables de l’Ordre.

L’ordre de préséance est strictement défini :

1. Bâtonnier National.

2. Anciens Bâtonniers Nationaux.

3. Membres du Conseil National de l’Ordre.

4. Avocats à la Cour de cassation et au conseil d’État.

5. Bâtonnier en exercice (qui a cependant la préséance sur tous les avocats de son propre barreau).

4. Le Stage : Un Parcours Rigoureux

L’accès à la profession nécessite un test d’aptitudes intellectuelles, quel que soit l’établissement d’origine du candidat.

• Le Cabinet : Un avocat stagiaire ne peut pas tenir son propre cabinet.

• La supervision : Le patron de stage doit superviser le stagiaire au sein de son cabinet principal, et non dans un cabinet secondaire.

• La résidence : Le stagiaire doit résider dans le ressort de son patron de stage, sous peine d’invalidation de sa période de stage.

5. Le Tableau National et le Rang

Chaque année, le Conseil National arrête le Tableau National. Le rang d’un avocat est déterminé par la date de sa prestation de serment. En cas d’égalité de date, on regarde la date du diplôme, puis l’âge des titulaires.

Conclusion

Le Règlement Intérieur Cadre assure que la justice congolaise bénéficie d’un barreau structuré, digne et compétent. Que vous soyez justiciable ou futur avocat, le respect de ces règles est le garant d’une défense de qualité.

Vous pouvez télécharger le règlement intérieur cadre des barreaux ici ➡️ RIC⬅️

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Me Maxence Kiyana