En République Démocratique du Congo (RDC), le salaire versé au travailleur n’est pas toujours égal au montant brut convenu dans le contrat de travail. En effet, plusieurs retenues légales sur salaire sont opérées par l’employeur conformément à la législation sociale et fiscale.

Cet article vous explique ce que sont les retenues sur salaire en RDC, les différents types de déductions obligatoires, ainsi qu’un exemple pratique de calcul du salaire net.

1. Définitions

a) Qu’est-ce qu’une retenue sur salaire ?

On parle de retenue sur salaire lorsque l’employeur déduit une partie du salaire brut du travailleur directement sur la fiche de paie, afin de s’acquitter des obligations légales prévues par la loi.

b) Qu’est-ce que le salaire ?

Le salaire est la rémunération versée au travailleur en contrepartie du travail ou du service fourni dans le cadre d’un contrat de travail.

2. Les retenues légales sur salaire en RDC

En RDC, les principales retenues obligatoires sur la rémunération des travailleurs sont les suivantes :

a) Cotisation à la CNSS (Sécurité sociale)

Taux global : 18 %
– 5 % à la charge du travailleur
– 13 % à la charge de l’employeur

b) IPR (Impôt Professionnel sur les Rémunérations)

L’IPR est un impôt progressif calculé selon les tranches de revenus :
– 3 % : de 0 à 1.944.000 FC
– 15 % : de 1.944.001 FC à 21.600.000 FC
– 30 % : de 21.600.001 FC à 43.200.000 FC
– 40 % : pour la part excédentaire

c) Cotisation à l’INPP (Institut National de Préparation Professionnelle)

Taux par travailleur selon l’effectif de l’entreprise :
– 3 % : entreprises de 1 à 50 travailleurs
– 2 % : entreprises de 51 à 300 travailleurs
– 1 % : entreprises de plus de 300 travailleurs

d) Contribution à l’ONEM (Office National de l’Emploi)

0,2 % du salaire de base

3. Exemple de calcul du salaire net en RDC

Situation

Monsieur MFUMU TSHIK travaille dans une entreprise comptant 300 salariés.
Son salaire de base est de 2.000.000 FC.

a) Calcul des retenues

– CNSS (5 %) : 100.000 FC
– IPR (15 %) : 300.000 FC
– INPP (2 %) : 40.000 FC
– ONEM (0,2 %) : 4.000 FC
Total des retenues : 444.000 FC

b) Calcul du salaire net

Salaire net = Salaire brut – Total des retenues

2.000.000 – 100.000 – 300.000 – 40.000 – 4.000 = 1.556.000 FC

Salaire net perçu : 1.556.000 FC

4. À retenir

Les retenues sur salaire en RDC sont légales et obligatoires. Elles permettent de financer la sécurité sociale, la formation professionnelle, l’emploi et les obligations fiscales de l’État.

Tout travailleur a le droit de comprendre sa fiche de paie et de vérifier que les montants déduits respectent les taux fixés par la loi.

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Me Maxence Kiyana