Par Me Maxence Kiyana, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete

La République Démocratique du Congo (RDC), vaste État d’Afrique centrale, est organisée selon un système de décentralisation territoriale visant à rapprocher l’administration des citoyens et à renforcer la gouvernance locale.

Elle compte 26 provinces, chacune dotée d’un chef-lieu, et s’appuie sur une architecture administrative répartie entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD).

Cet article présente la carte administrative des provinces, leur organisation interne, ainsi que la structure des services publics prévue par la législation congolaise.

1. Les provinces de la RDC et leurs chefs-lieux

La RDC est composée des provinces suivantes :
– Bas-Uele : Buta
– Équateur : Mbandaka
– Haut-Lomami : Kamina
– Haut-Katanga : Lubumbashi
– Haut-Uele : Isiro
– Ituri : Bunia
– Kasaï : Tshikapa
– Kasaï Oriental : Mbuji-Mayi
– Kongo Central : Matadi
– Kwango : Kenge
– Kwilu : Bandundu
– Lomami : Kabinda
– Lualaba : Kolwezi
– Kasaï Central : Kananga
– Mai-Ndombe : Inongo
– Maniema : Kindu
– Mongala : Lisala
– Nord-Kivu : Goma
– Nord-Ubangi : Gbadolite
– Sankuru : Lusambo
– Sud-Kivu : Bukavu
– Sud-Ubangi : Gemena
– Tanganyika : Kalemie
– Tshopo : Kisangani
– Tshuapa : Boende

Kinshasa, capitale du pays, bénéficie d’un statut particulier de province et abrite les institutions nationales. Conformément à la Constitution, son transfert éventuel ne peut intervenir que par voie de référendum.

2. Organisation territoriale interne

Chaque province est subdivisée en plusieurs niveaux administratifs :

La ville est subdivisée en communes ;
La commune en quartiers et/ou groupements incorporés ;
Le territoire en communes, secteurs et/ou chefferies ;
Le secteur ou la chefferie en groupements ;
Le groupement en villages.

Sur le plan juridique :
La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées (ETD) dotées de la personnalité juridique. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques.

Le territoire, le quartier, le groupement et le village sont des entités territoriales déconcentrées, dépourvues de personnalité juridique.
(Voir les articles 4 et 5 de la loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 relative aux ETD.)

3. Les services publics : pouvoir central, provinces et ETD

Conformément aux articles 24, 28 et 30 de la loi organique n° 16/001 du 3 mai 2016, les services publics sont organisés selon trois niveaux : le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées.

3.1. Les services publics du pouvoir central

Ils comprennent notamment :
– l’administration rattachée au Président de la République ;
– l’administration rattachée au Premier ministre ;
– l’administration de l’Assemblée nationale ;
– l’administration du Sénat ;
– l’administration de la Cour constitutionnelle et du Parquet général près celle-ci ;
– l’administration des ministères ;
– l’administration des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif ;
– l’administration des parquets près ces juridictions.

Hiérarchie administrative :

– Secrétariat général
– Direction
– Division

3.2. Les services publics des provinces

Ils comprennent :
– l’administration rattachée au Gouverneur de province ;
– l’administration de l’Assemblée provinciale ;
– l’administration des ministères provinciaux.

Hiérarchie administrative :

– Secrétariat provincial
– Division provinciale
– Bureau

Conclusion

La décentralisation territoriale en RDC, matérialisée par les provinces, leurs chefs-lieux et l’organisation des services publics, constitue un pilier essentiel de la gouvernance publique.

Si le pouvoir central conserve un rôle structurant, les provinces et les entités territoriales décentralisées participent activement à la gestion de proximité et à l’adaptation des politiques publiques aux réalités locales.

La bonne compréhension de cette architecture administrative est indispensable pour les citoyens, les opérateurs économiques, les collectivités locales et tous les acteurs impliqués dans la vie publique.

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Cet article présente les règles générales prévues par la législation congolaise.
Pour l’analyse de situations particulières (contentieux administratif, actes des autorités locales, organisation des ETD, marchés publics, gestion provinciale), un accompagnement juridique personnalisé peut être requis.

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Me Maxence Kiyana
Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete