Des obligations légales du banquier face aux cas de FAT CAT
Sommaire
– Définition de la FAT CAT;
– Des obligations légales du banquier face aux cas de FAT CAT;
– De la mission de la CENAREF.
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1. Définition de la FATCAT
Le terme « Fat cat » renvoie à l’image des chats qui consomment au-delà du montant convenable de la nourriture prévue et devienne de plus en plus gros.Un « fat cat » est un terme d’argot désignant un dirigeant fortuné qui accumule des richesses excessives au-delà de ce que le commun des mortels considère comme une juste rémunération.
Bien qu’ils soient parfois critiqués par le public, les « gros bonnets » ont souvent une grande influence en raison de leur pouvoir d’achat et de leur capacité à faire des dons à des causes politiques et à des candidats.Parmi les exemples de « gros bonnets », on peut citer les magnats et les barons du passé, mais aussi les PDG et les directeurs d’entreprise d’aujourd’hui (CORY MITCHELL)
2. Des obligations légales du banquier face aux cas de FAT CAT
Il y a un principe qui doit toujours animer un opérateur économique dans le secteur bancaire. C’est l’obligation de connaître son client. Ainsi tout client d’une banque devra remplir et signer un formulaire « KYC » ou « Know your customer » ou formulaire d’identification du client afin de prévenir une éventuelle crise si un client au profil de la FAT CAT se décide placer ou de retirer un gros montant de son compte bancaire pour une raison ou pour une autre.
Et s’il devra faire un retrait au-delà du seuil autorisé, il faudra se référer aux directives de l’autorité de régulation du secteur bancaire pour éviter un dysfonctionnement ou une faillite de la Banque.
3. De la mission de la cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF)
La cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) a pour mission de recueillir et de traiter les renseignements financiers sur les circuits de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. A cette fin, la CENAREF est chargée de :
– Recevoir, analyser et traiter les déclarations auxquelles sont tenus les personnes physiques et morales ;
– Recevoir aussi toutes les informations utiles, notamment celles communiquées par les autorités judiciaires ;
– Faire poursuivre, le cas échéant, les personnes présumées coupables de blanchiment des capitaux et de financement de terrorisme ;
– Réaliser ou faire réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisés aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme sur le territoire national ;
– Emettre des avis sur la politique de l’Etat en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et sur sa mise en œuvre. A ce titre, elle propose les reformes appropriés au renforcement de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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Me Maxence Kiyana
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