Les nouveautés dans le code pénal congolais

L’ordonnance-loi n° 23/023 modifiant et completant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal a été promulguée en date du 11 septembre 2023.

Elle ajoute quelques innovations à l’article 174. Ainsi nous avons l’article 174 :

Parmi les nouveautés, nous pouvons lister les infractions suivantes :

P : De l’intimidation et de la stigmatisation basées sur le genre

Elles sont punies d’une peine de servitude pénale prinicipale de six à vingt-vingt quatre mois et d’une amende de 500.000 fc à 1.000.000 fc ;

Q : Des coutumes rétrogades

Elles sont punies d’une servitude pénale principale de six à vingt-quatre mois et d’une amende de 500.000 fc à 1.000.000 fc de francs congolais ou l’une de ces peines seulemnt

R, S, T : Du levirat ou du sororat forcés

Ils sont punis d’une servitrude pénale principale d’un à trois ans et d’une peine amende de 500.000 fc à 1.000.000 fc.

U : Des violences basées sur le genre à travers les réseaux de communicationou d’information

Elles sont punies d’une servitude pénale principale de trois à cinq ans et d’une amende de 500.000 fc à 10.000.000 fc ou de l’une de ces peines seulement.

En cas de recidive, l’auteur est puni d’une peine de cinq à dix ans de servitude pénale principale et d’une amende de 10.000.000 francs congolais.