Comment Créer et Faire Agréer une École en RDC : Le Guide Complet (Procédure 2025)

Vous envisagez de lancer un établissement scolaire en République Démocratique du Congo ? Qu’il s’agisse d’un projet privé ou d’une initiative publique, la rigueur administrative est de mise. Le récent Manuel de Procédures du Ministère de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté fixe désormais des étapes claires, des délais précis et des critères de viabilité stricts.

Dans cet article, nous décryptons pour vous le parcours du combattant administratif pour transformer votre projet en une institution officiellement reconnue.

1. Création d’un Établissement Privé : 28 Jours pour l’Excellence

Pour un promoteur privé, la procédure d’agrément est structurée en 8 étapes clés pour une durée totale estimée à environ 28 jours ouvrables (hors préparation initiale du dossier)

Les étapes administratives majeures :

• Dépôt du dossier : Le promoteur soumet son dossier à la Sous-Division provinciale (Vérification en 3 jours).

• Enquête de viabilité : Les inspecteurs disposent de 5 jours pour évaluer vos infrastructures et votre matériel didactique.

• Circuit ministériel : Le dossier transite par le Cabinet du Ministre, la Direction de l’Enseignement Privé (DAEP) et le Secrétariat Général pour vérification et établissement du projet d’arrêté.

• Signature et Notification : Une fois l’arrêté signé par le Ministre, le promoteur est notifié sous 2 jours.

Quelles pièces fournir ?

Que vous soyez une personne physique ou morale, certains documents sont indispensables :

• Preuve d’un dépôt bancaire couvrant un an de fonctionnement et de salaires.

• Titre de propriété ou bail légalisé de 6 ans minimum.

• Dossiers du personnel justifiant d’au moins 5 ans d’expérience dans l’éducation.

• Attestation de superficie (norme de 5 m² par élève).

2. Création d’un Établissement Public : Un Calendrier Rigoureux

La création d’une école publique répond à une logique de planification nationale. Le processus s’étale sur environ 5 mois, débutant impérativement en juillet.

Le calendrier à respecter :

• Avant le 1er Juillet : Dépôt de la demande à la Sous-Division avec un procès-verbal de validation communautaire.

• Août : Validations successives par le Comité Provincial de l’Enseignement et le Comité Technique Provincial de Rationalisation (CTPR).

• Octobre – Novembre : Arbitrage au niveau national par le Comité Technique National de Rationalisation (CTNR) et la Commission interministérielle de budgétisation.

• Fin Novembre : Signature des arrêtés de création et notification aux Gouverneurs de provinces.

3. Les Critères de Viabilité : Ce que les Inspecteurs Vérifient

L’agrément n’est pas automatique. L’enquête de viabilité repose sur des critères de qualité stricts :

• Infrastructures : Salles de classes de dimensions standards (7m x 8m ou 8m x 8m).

• Pédagogie : Conformité totale aux programmes et structures de l’enseignement national.

• Environnement : Un milieu éducatif favorisant les valeurs nationales et culturelles.

Conclusion

Le respect de ces procédures est le gage d’une éducation de qualité pour la jeunesse congolaise. Que vous soyez promoteur ou leader communautaire, la maîtrise de ce manuel est votre premier pas vers la réussite.

Télécharger le document officiel

Pour approfondir les détails techniques et consulter les grilles de pointage, téléchargez le manuel complet ci-dessous : ➡️ Manuel-de-procedures-Obtention-Des-Arretes-_-ii-1 ⬅️

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Me Maxence Kiyana