Vous avez obtenu gain de cause dans un procès et souhaitez faire exécuter un jugement de déguerpissement ? Ce guide vous explique les étapes à suivre pour faire sortir une personne d’un terrain qui ne lui appartient pas.

Qu’est-ce qu’un jugement de déguerpissement ?

Un jugement de déguerpissement est une décision de justice qui ordonne à une personne d’évacuer un bien immobilier dont elle occupe illégalement les lieux. Cette décision est souvent rendue à la suite d’un procès opposant le propriétaire légitime à un occupant sans droit ni titre.

Les étapes pour faire exécuter un jugement de déguerpissement

1. Obtention d’un titre exécutoire:

– Copie certifiée conforme: Une fois le jugement rendu, demandez au greffe du tribunal une copie certifiée conforme de la décision. Ce document est indispensable pour lancer la procédure d’exécution.

2. Saisie-exécution:

– Mandataire judiciaire: Confiez le dossier à un huissier de justice ou à un mandataire judiciaire. Ce professionnel est habilité à procéder aux formalités d’exécution.
– Signification: L’huissier signifiera au condamné le jugement et l’acte de saisie-exécution. Ce document l’informera de la date à laquelle il devra quitter les lieux.
– Occupation effective: Si le condamné refuse de partir, l’huissier pourra faire appel aux forces de l’ordre pour procéder à l’expulsion matérielle.

3. Frais d’exécution:

– À la charge du condamné: Les frais d’exécution sont généralement à la charge de la partie condamnée. Ils comprennent notamment les honoraires de l’huissier et les frais éventuels liés à l’intervention des forces de l’ordre.

Les délais d’exécution

Le délai d’exécution d’un jugement de déguerpissement varie en fonction de la complexité du dossier et de la réactivité des parties. Il est généralement recommandé d’agir rapidement pour éviter que la situation ne se complique.

Les précautions à prendre

– Conseil juridique: Il est fortement conseillé de consulter un avocat pour vous accompagner tout au long de la procédure.
– Assurances: Vérifiez auprès de votre assureur si votre contrat couvre les risques liés à une procédure d’expulsion.
– Précautions de sécurité: Si vous craignez des troubles à l’ordre public, n’hésitez pas à solliciter l’aide des forces de l’ordre.

En conclusion

Faire exécuter un jugement de déguerpissement peut être un processus long et complexe. Il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel du droit pour garantir le succès de la procédure.

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Me Maxence Kiyana