La commission électorale nationale indépendante, nature juridique.
La Commission électorale nationale indépendante a été instituée par l’article 211 de la constitution de la République Démocratique du Congo comme institution d’appui à la démocratie.
Elle est dotée de la
personnalité juridique.
La Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organsation du processus électoral notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du
ficher électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum.
Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire.
Voici ci-dessous les noms et années d’exercice des différents présidents de la commission électorale nationale indépendante (wikipédia):
l’abbé Appolinaire Malu Malu 2003-février 2011
le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, février 2011-juin 2013
l’abbé Appolinaire Malu Malu (juin 2013-octobre 2015)
Corneille Nanga , (2015-2021)
Denis Kadima , depuis 2021
La CENI est composée de quinze (15) membres désignés par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale et la Société civile à raison de:
six (6) par la Majorité;
quatre (4) par l’Opposition ;
cinq (5) par la Société civile dont deux (2) par les confessions religieuses, deux (2) par les organisations spécialisées en matière électorale et un (1) par les organisations féminines de défense des droits de la femme. (Article 10 de la loi organique de la CENI)
Le mandat des membres de la CENI est de six ans. Il n’est pas renouvelable.
A l’expiration de leur mandat, les membres de la CENI restent en fonction jusqu’à l’installation effective de nouveaux membres. (Article 13 de la loi organique de la CENI)
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Me Maxence Kiyana
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