Les règles pour entreprendre dans le secteur de l’électricité en RDC
Sommaire 1. Définitions - La libéralisation ; - L’électricité. 2.Les règles pour entreprendre dans le secteur…
Les nouveautés dans le code pénal congolais
L’ordonnance-loi n° 23/023 modifiant et completant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal…
Des obligations légales du banquier face aux cas de FAT CAT
Sommaire - Définition de la FAT CAT; - Des obligations légales du banquier face aux…
Les deux grandes obligations légales d’un commerçant en République démocratique du Congo
Sommaire Définition du commerçant ; Les deux grandes obligations d’un commerçant en République démocratique du Congo.…
Le droit du football en République Démocratique du Congo
1. Existe-t-il le droit du football ? Oui, Nous pouvons définir le droit du football…
La résiliation du contrat de bail à usage professionnel en République Démocratique du Congo
Sommaire : Définitions Résiliation ; Contrat de bail à usage professionnel. La résiliation du contrat de bail…
Le droit des affaires en République Démocratique du Congo
Sommaire Définition du droit des affaires Branches du droit des affaires et textes de base…
Comment créer une école en RDC : Guide complet sur l’agrément et la rentabilité
Comment créer une école en RDC : Guide complet sur l'agrément et la rentabilité Vous…
L’infraction de blanchiment des capitaux en République Démocratique du Congo
Sommaire Base légale de l’infraction de blanchiment des capitaux ; Définition du blanchiment de capitaux ; Les…
Les droits des consommateurs en République Démocratique du Congo
Sommaire - Définition du Consommateur ; - Les droits des consommateurs en République Démocratique du Congo.…