La souveraineté numérique est un concept de plus en plus décisif et très important dans notre monde hyperconnecté. Face à la dépendance croissante envers les géants du numérique et les enjeux liés à la protection des données, la notion de souveraineté numérique s’impose comme une nécessité pour les États, les entreprises et les citoyens. Cet article vise à définir la souveraineté numérique, à en explorer les enjeux majeurs et à examiner les différentes perspectives qui se dessinent.

Définition de la Souveraineté Numérique

Selon l’article 2 point 77 de l’ordonnance-loi n°23/10 du 13 mars 2023 portant code du numérique,  la souveraineté numérique est le droit d’autodétermination dont un pays dispose à décider de sa propre politique en matière du numérique notamment sur ses infrastructures, sur ses données et leurs traitements sur son territoire.

La souveraineté numérique, parfois aussi appelée cybersouveraineté, est l’application des principes de souveraineté au domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle désigne la capacité d’un État, d’une organisation ou d’un citoyen à contrôler ses infrastructures, ses technologies, ses données et son cyberespace. En d’autres termes, il s’agit de la maîtrise de son destin numérique.

Plusieurs définitions convergent vers cette idée centrale :

• Contrôle des infrastructures et des données : La capacité à héberger et à gérer les données sur son propre territoire, en garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
• Maîtrise technologique : La capacité à développer et à utiliser des technologies numériques autonomes, réduisant la dépendance envers des acteurs étrangers.
• Capacité d’action dans le cyberespace : La capacité à réguler, à défendre et à agir dans le cyberespace, en protégeant les intérêts nationaux et en assurant la sécurité des citoyens.

Enjeux Majeurs de la Souveraineté Numérique

Les enjeux liés à la souveraineté numérique sont multiples et touchent différents domaines :

• Protection des données personnelles : La collecte massive de données personnelles par les entreprises du numérique soulève des questions importantes concernant la vie privée et le respect des droits fondamentaux. La souveraineté numérique vise à garantir la protection de ces données et à donner aux citoyens un contrôle sur leur utilisation.
• Sécurité nationale : La dépendance envers des infrastructures et des technologies étrangères expose les États à des risques de cyberattaques, d’espionnage et de sabotage. La souveraineté numérique est donc un enjeu de sécurité nationale majeur.
• Compétitivité économique : La maîtrise des technologies numériques est un facteur clé de compétitivité économique. La souveraineté numérique permet de soutenir l’innovation et le développement d’entreprises nationales dans le secteur du numérique.
• Indépendance politique : La dépendance technologique peut limiter la capacité d’un État à prendre des décisions politiques autonomes. La souveraineté numérique est donc un enjeu d’indépendance et d’autonomie stratégique.
• Maintien des valeurs démocratiques : La diffusion de fausses informations et la manipulation en ligne menacent les valeurs démocratiques. La souveraineté numérique permet de lutter contre ces menaces et de garantir un espace numérique libre et pluraliste.

Perspectives et Actions

Plusieurs actions sont entreprises pour renforcer la souveraineté numérique :

• Réglementations : Des réglementations telles que le RGPD en Europe visent à renforcer la protection des données personnelles et à donner aux citoyens un meilleur contrôle sur leur utilisation.
• Investissements dans les infrastructures : Les États investissent dans des infrastructures numériques nationales, telles que des centres de données et des réseaux de communication sécurisés.
• Soutien à l’innovation : Des programmes de soutien à la recherche et au développement dans le domaine des technologies numériques sont mis en place pour favoriser l’émergence d’acteurs nationaux.
• Coopération internationale : La coopération internationale est essentielle pour lutter contre les cybermenaces et pour promouvoir un cyberespace sûr et stable.

Conclusion

La souveraineté numérique est un enjeu majeur du XXIe siècle. Elle est essentielle pour garantir la protection des données, la sécurité nationale, la compétitivité économique, l’indépendance politique et le maintien des valeurs démocratiques. Face aux défis croissants du monde numérique, il est necessaire de continuer à renforcer les actions et les réglementations visant à assurer une véritable souveraineté numérique pour les États, les entreprises et les citoyens.

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Me Maxence Kiyana

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Références

• Ordonnance-loi n°23/10 du 13 mars 2023 portant code du numérique https://droitnumerique.cd/wp-content/uploads/2024/08/Code-du-numerique-I-RD-Congo.pdf
• Souveraineté numérique : définition, enjeux et réglementations | Oodrive
• Souveraineté numérique – Wikipédia
• Qu’est-ce que la souveraineté numérique ? | BercyNumérique

Mots-clés : souveraineté numérique, cybersouveraineté, protection des données, sécurité nationale, cyberespace, RGPD, indépendance numérique, enjeux numériques.