Le déroulement du vote selon la loi
Sommaire
– le vote
– l’horaire du scrutin
– la clôture du scrutin
– le procès-verbal du dépouillement
– la publication des résultats par bureau
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– le Vote
Le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier soit par voie électronique
La Commission électorale nationale indépendante fixe dans chaque circonscription électorale le nombre des bureaux de vote, en détermine le ressort et nomme son personnel en tenant compte de la parité homme-femme.
– l’horaire du scrutin
Le jour et l’heure de vote sont fixés par la Commission électorale nationale indépendante.
Le vote, pour le scrutin direct, se tient le dimanche ou un jour férié. Il a lieu de six heures à dix-sept heures. Toutefois, le préposé de la Commission électorale nationale indépendante remet le jeton aux électeurs présents et le vote continue jusqu’au vote du dernier électeur muni du jeton.
La Commission électorale nationale indépendante est tenue de remettre les jetons à tous les électeurs présents au centre de vote avant l’heure de fermeture.
Toute dérogation aux heures d’ouverture et de fermeture est motivée et ne peut être décidée que dans les conditions assurant l’égalité des citoyens devant le suffrage.
– la clôture du scrutin
A la clôture du scrutin, le Président du Bureau dresse un procès-verbal des opérations du Bureau de vote.
Le procès-verbal mentionne, notamment, le nombre d’électeurs ayant pris part au vote, les réclamations et les contestations éventuelles ainsi que les décisions prises au cours des opérations.
Le procès-verbal est contresigné par tous les membres du bureau et par les témoins présents. Trois copies sont remises aux témoins présents,
Le bureau de l’antenne de la Commission électorale nationale indépendante délivre, sur simple demande, une copie certifiée conforme des procès-verbaux des différents bureaux de vote de la circonscription concernée aux mandataires des partis politiques, des candidats et aux observateurs dûment accrédités.
– le procès-verbal du dépouillement
Le procès-verbal des opérations de dépouillement conforme au modèle établi par la Commission électorale nationale indépendante est dressé séance tenante en au moins sept exemplaires.
Il porte la signature des membres du Bureau de dépouillement et des témoins présents ainsi que leurs observations éventuelles.
– la publication des résultats par bureau
Aussitôt le dépouillement terminé, le résultat est immédiatement rendu public et affiché devant le bureau de dépouillement.
La fiche des résultats est signée par tous les membres du bureau de dépouillement et les témoins. Trois copies sont remises aux témoins présents.
Les bulletins de vote non utilisés sont décomptés en présence des témoins, mis dans un pli destiné à l’archivage à la Commission électorale nationale indépendante et rendus disponibles pour toute vérification éventuelle exigée lors du contentieux électoral. Leur nombre est mentionné dans le procès-verbal ainsi que dans la fiche des résultats.
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Me Maxence Kiyana
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