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La Procédure Pénale en République Démocratique du Congo : Un Aperçu
[video width="1024" height="576" mp4="http://maxencekiyana.com/wp-content/uploads/2024/08/b8b77ce05cb3d0853c1b592d6da68d22.mp4"][/video] La procédure pénale en République Démocratique du Congo (RDC) est un…
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Comprendre l’Infraction de Profanation de Tombe : Cadre Légal et Sanctions
L'infraction de profanation de tombe est un crime grave qui touche à la fois la…
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La Possession d’État d’Époux en Droit Congolais (RDC) : Tout ce que Vous Devez Savoir
La notion de "possession d'état d'époux" dans le droit congolais, plus spécifiquement en République Démocratique…
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L’Insécurité Foncière : Obstacle Majeur pour une Agriculture Durable en RDC
L'agriculture en République Démocratique du Congo (RDC) représente un secteur crucial pour son économie, fournissant…
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L’Aléa comme Condition pour Payer la Prime d’Assurance
Lorsqu'on parle d'assurance, l'aléa est un concept central et souvent déterminant. Il définit la probabilité…
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Règles pour la rédaction de la note de plaidoirie d’avocat : Guide essentiel
La rédaction d'une note de plaidoirie est une compétence cruciale pour tout avocat cherchant à…
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Les démarches administratives auxquelles peut servir l’acte de naissance en RDC
L'acte de naissance est un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives en République Démocratique…
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Les règles d’un bon procès : Fondements et Pratiques Essentielles
Le mot « procès » vient du verbe latin procedere qui signifie aller de l’avant, avancer. «…
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L’Adultère en Droit Congolais (RDC) : Définition, Conséquences et Procédure
L'adultère, acte de tromperie conjugale, est une question juridique délicate dans de nombreux systèmes juridiques…
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Blog Juridique : Ce qu’il faut savoir
Dans l'ère numérique moderne, les blogs juridiques représentent une ressource essentielle pour ceux en quête…
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Les Causes de la condamnation et les motifs de la non-condamnation du Tiers Saisi en Droit OHADA
Le droit OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, régule les transactions…
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L’intervention volontaire en droit congolais (RDC) : Un Guide Complet
L'intervention volontaire est une procédure juridique en droit congolais (RDC) qui permet à une tierce…
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Différence entre Reconduction Tacite et Reconduction Expresse d’un Contrat
La reconduction de contrats est une pratique courante dans de nombreux secteurs économiques, permettant aux…
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Ne pas se prévaloir de sa propre turpitude en droit congolais (RDC) : Comprendre ses implications juridiques
En droit congolais, le principe de "ne pas se prévaloir de sa propre turpitude" revêt…
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Règles pour Bien Rédiger les Conclusions d’Avocat : Conseils Pratiques
Les conclusions d'avocat jouent un rôle crucial dans tout dossier judiciaire, car elles résument les…
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La Profession d’Avocat en République Démocratique du Congo : Défis et Perspectives
La profession d'avocat en République Démocratique du Congo (RDC) est une vocation noble mais parsemée…
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Comment obtenir une attestation de résidence en République Démocratique du Congo
L'attestation de résidence est un document essentiel pour tout résident en République Démocratique du Congo…
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Obtenez votre Attestation de Travail en République Démocratique du Congo (RDC)
L'attestation de travail est un document crucial pour tout employé ou employeur en République Démocratique…
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Comment obtenir une attestation de non-faillite en RDC
L'attestation de non-faillite est un document essentiel en République Démocratique du Congo (RDC), particulièrement pour…
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Contrat de Travail en RDC : Tout ce que vous devez savoir
Le contrat de travail en République Démocratique du Congo (RDC) est un élément essentiel pour…
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L’Indépendance de la RDC et le Droit : Un Enjeu Historique et Juridique
L'indépendance de la République Démocratique du Congo (RDC) a marqué un tournant crucial dans l'histoire…
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Les Documents Légaux d’une Société Commerciale en République Démocratique du Congo (RDC)
Lors de la création et de la gestion d'une société commerciale en République Démocratique du…
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La Bonne Administration de la Justice : Pilier Fondamental de la Société Moderne
L'expression "la bonne administration de la justice" résonne comme un socle essentiel dans toute société…
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Conditions pour Commercialiser le Carburant en RDC : Un Guide Complet
La République Démocratique du Congo (RDC) présente un marché dynamique pour le secteur du carburant,…
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Les qualités d’un bon plaideur : Les clés du succès dans le domaine juridique
Dans le domaine du droit, être un bon plaideur ne se résume pas seulement à…
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La Saisie Attribution OHADA : Tout ce que vous devez savoir
La Saisie Attribution OHADA est un mécanisme juridique essentiel dans l'espace juridique OHADA (Organisation pour…
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Les étapes à suivre pour la procédure d’injonction de payer OHADA
La procédure d'injonction de payer OHADA est un mécanisme juridique efficace pour recouvrer des créances…
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Comprendre la Signification à Personne en Droit OHADA : Un Guide Complet
La signification à personne est un concept essentiel en droit OHADA. Cet article vise à…
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L’Avocat et la Bibliothèque : Une Alliance essentielle pour la Justice
Dans le monde complexe du droit, l'avocat et la bibliothèque sont deux piliers indissociables, formant…
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Statuer ultra petita : Tout ce que vous devez savoir
Dans le domaine juridique, l'expression "statuer ultra petita" revêt une importance cruciale, car elle détermine…
