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La Bonne Administration de la Justice : Pilier Fondamental de la Société Moderne
L'expression "la bonne administration de la justice" résonne comme un socle essentiel dans toute société…
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Conditions pour Commercialiser le Carburant en RDC : Un Guide Complet
La République Démocratique du Congo (RDC) présente un marché dynamique pour le secteur du carburant,…
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Les qualités d’un bon plaideur : Les clés du succès dans le domaine juridique
Dans le domaine du droit, être un bon plaideur ne se résume pas seulement à…
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La Saisie Attribution OHADA : Tout ce que vous devez savoir
La Saisie Attribution OHADA est un mécanisme juridique essentiel dans l'espace juridique OHADA (Organisation pour…
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Les étapes à suivre pour la procédure d’injonction de payer OHADA
La procédure d'injonction de payer OHADA est un mécanisme juridique efficace pour recouvrer des créances…
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Comprendre la Signification à Personne en Droit OHADA : Un Guide Complet
La signification à personne est un concept essentiel en droit OHADA. Cet article vise à…
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L’Avocat et la Bibliothèque : Une Alliance essentielle pour la Justice
Dans le monde complexe du droit, l'avocat et la bibliothèque sont deux piliers indissociables, formant…
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Statuer ultra petita : Tout ce que vous devez savoir
Dans le domaine juridique, l'expression "statuer ultra petita" revêt une importance cruciale, car elle détermine…
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Déroulement de l’audience en opposition d’une saisie attribution de l’OHADA : Tout ce que vous devez savoir
L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est un cadre juridique régional…
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Comment se déroule l’audience civile en appel en République Démocratique du Congo
Les procédures judiciaires en appel, notamment les audiences civiles, revêtent une importance cruciale dans le…
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Code pénal congolais 2023 : Principales modifications et implications
Le code pénal congolais est l'un des piliers juridiques de la République démocratique du Congo,…
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Les Défis du Gouvernement de la République Démocratique du Congo : Perspectives et Solutions
La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays d'Afrique centrale aux ressources naturelles abondantes,…
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La résiliation du contrat de bail en République Démocratique du Congo (RDC) : Procédures et considérations
La résiliation d'un contrat de bail en République Démocratique du Congo (RDC) est un processus…
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Comment contester une saisie attribution des créances en Droit OHADA : Procédures et recours
La saisie attribution des créances est un outil juridique utilisé dans de nombreux systèmes juridiques…
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Guide complet sur l’obtention d’un acte de naissance en République Démocratique du Congo (RDC)
L'acte de naissance est un document essentiel, non seulement pour prouver l'identité d'un individu, mais…
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La structure complexe de l’organisation du pouvoir en République Démocratique du Congo
En République Démocratique du Congo (RDC), un pays d'une richesse culturelle et naturelle immense, l'organisation…
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Les heures de travail en RDC : Règlementation et pratiques courantes
Les heures de travail en République Démocratique du Congo (RDC) sont régies par diverses lois…
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Comment calculer les heures supplémentaires en République Démocratique du Congo (RDC)
Les heures supplémentaires sont un aspect crucial de la législation du travail dans de nombreux…
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Comprendre le jugement d’investiture de liquidateur d’une entreprise : Procédures et Implications
Le jugement d'investiture de liquidateur est une étape cruciale dans le processus de liquidation d'une…
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Comment sécuriser votre parcelle n’ayant qu’une fiche parcellaire ?
En République Démocratique du Congo, pour acheter une parcellaire, il faut être prudent et regardant…
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Mon certificat en cybersecurité
J'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai obtenu un certificat en cybersécurité de Cisco.…
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Résumé du nouvel acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
CE QU’IL FAUT RETENIR DU NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT…
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Les nouvelles compétences du tribunal de commerce en RDC
Selon l'article 17 de la loi n°23/061 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la…
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Le serment du président en RDC
Selon l'article 74 de la constitution, le Président de la République élu entre en fonction…
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Le mandat présidentiel en RDC
Sommaire - Définitions - le mandat présidentiel en RDC ........................... 1. Définitions - le Mandat…
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Le déroulement du vote selon la loi
Sommaire - le vote - l'horaire du scrutin - la clôture du scrutin - le…
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Élections RDC : Règles juridiques à respecter durant la campagne électorale
Sommaire - Durée; - Déroulement; - Ce qui est permis et ce qui est prohibée…
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La monnaie électronique en RDC
Sommaire - Définition de la monnaie électronique - La monnaie électronique en RDC ............................ 1.…
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La commission électorale nationale indépendante, nature juridique.
La Commission électorale nationale indépendante a été instituée par l'article 211 de la constitution de…
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Les règles pour entreprendre dans le secteur de l’électricité en RDC
Sommaire 1. Définitions - La libéralisation ; -L’électricité. 2.Les règles pour entreprendre dans le secteur de…
