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Comprendre l’Infraction de Profanation de Tombe : Cadre Légal et Sanctions
L'infraction de profanation de tombe est un crime grave qui touche à la fois la…
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La Possession d’État d’Époux en Droit Congolais (RDC) : Tout ce que Vous Devez Savoir
Introduction : L'Impératif de la Preuve en Droit du Mariage Dans tout système juridique, la…
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L’Insécurité Foncière : Obstacle Majeur pour une Agriculture Durable en RDC
L'agriculture en République Démocratique du Congo (RDC) représente un secteur crucial pour son économie, fournissant…
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L’Aléa comme Condition pour Payer la Prime d’Assurance
Lorsqu'on parle d'assurance, l'aléa est un concept central et souvent déterminant. Il définit la probabilité…
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Règles pour la rédaction de la note de plaidoirie d’avocat : Guide essentiel
La rédaction d'une note de plaidoirie est une compétence cruciale pour tout avocat cherchant à …
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Les démarches administratives auxquelles peut servir l’acte de naissance en RDC
L'acte de naissance est un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives en République Démocratique…
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Les règles d’un bon procès : Fondements et Pratiques Essentielles
Le mot « procès » vient du verbe latin procedere qui signifie aller de l’avant, avancer. «…
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L’Adultère en Droit Congolais (RDC) : Définition, Conséquences et Procédure
L'adultère, acte de tromperie conjugale, est une question juridique délicate dans de nombreux systèmes juridiques…
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Blog Juridique : Ce qu’il faut savoir
Dans l'ère numérique moderne, les blogs juridiques représentent une ressource essentielle pour ceux en quête…
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Les Causes de la condamnation et les motifs de la non-condamnation du Tiers Saisi en Droit OHADA
Le droit OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, régule les transactions…
