Avocat
Droit de logement
Les droits des locataires : un guide complet pour comprendre vos droits et obligations
Louer un logement est un engagement important, aussi bien pour le locataire que pour le…
Avocat
Conseils pratiques
Comment rédiger un testament simple et efficace ?
Rédiger un testament est une étape importante pour organiser sa succession et assurer la transmission…
Uncategorized
Comment obtenir justice et réparation pour un préjudice causé par la faute de quelqu’un
Lorsqu'une personne subit un préjudice causé par la faute d'une autre, il est naturel de…
Uncategorized
Le contrat de cession et d’acquisition de créances : un transfert de droits
Le contrat de cession et d'acquisition de créances est un acte juridique par lequel un…
Uncategorized
La convention de nantissement de compte bancaire : un gage sur vos avoirs
La convention de nantissement de compte bancaire est un contrat par lequel un débiteur (l'emprunteur)…
Uncategorized
La convention de compte séquestre : tout ce que vous devez savoir
La convention de compte séquestre est un document juridique essentiel dans le cadre de nombreuses…
Uncategorized
Les points clés à connaître avant de signer un contrat de prêt
Souscrire un prêt, qu'il soit immobilier, personnel ou professionnel, est une décision importante qui engage…
Avocat
Comment faire exécuter un jugement de déguerpissement : un guide pratique
Vous avez obtenu gain de cause dans un procès et souhaitez faire exécuter un jugement…
Avocat
Comment bénéficier d’une prime d’aviseur : un guide complet
Qu'est-ce qu'une prime d'aviseur ? Une prime d'aviseur, également appelée prime de dénonciation ou de…
Avocat
Comment se déroule l’arbitrage juridique : un guide simple
L'arbitrage juridique est une alternative à la justice traditionnelle pour résoudre les litiges. De plus…
Uncategorized
Comment mener une due diligence juridique efficace : un guide complet
La due diligence juridique est une étape importante dans le cadre de nombreuses transactions commerciales,…
Uncategorized
La Saisie Immobilière OHADA : Cadre Juridique et Procédure
Sommaire A. Introduction B. Les grandes étapes de la saisie immobilière 1. Le commandement; 2.…
Uncategorized
La Prescription en Droit Congolais : Un Cadre Juridique Essentiel
A. Introduction La prescription en droit congolais est un sujet fondamental qui régit les délais…
Uncategorized
Les provinces, chefs-lieux de la RDC et les services publics rattachés au pouvoir central, aux provinces et aux entités territoriales décentralisées
La République Démocratique du Congo (RDC), vaste pays d'Afrique centrale, est divisée en 26 provinces,…
Uncategorized
Comment créer une entreprise de service en République Démocratique du Congo
Créer une entreprise de service en République Démocratique du Congo (RDC) peut être une aventure…
Uncategorized
Comment créer une compagnie aérienne en République Démocratique du Congo
Créer une compagnie aérienne en République Démocratique du Congo (RDC) est un projet ambitieux qui…
Uncategorized
Les retenues sur votre salaire en RDC
Les retenues sur votre salaire en RDC Définitions Les retenues Le salaire Les retenues sur…
Uncategorized
Res Périt Debitori : Comprendre le Concept Juridique Fondamental
Dans le domaine du droit civil, le terme latin "res périt debitori" occupe une place…
Uncategorized
Des Incompatibilités et des Interdictions dans l’Exercice de la Profession d’Avocat en République Démocratique du Congo (RDC)
En République Démocratique du Congo (RDC), la profession d'avocat est régulée par un ensemble de…
Uncategorized
La Procédure Pénale en République Démocratique du Congo : Un Aperçu
[video width="1024" height="576" mp4="https://www.maxencekiyana.com/wp-content/uploads/2024/08/b8b77ce05cb3d0853c1b592d6da68d22.mp4"][/video] La procédure pénale en République Démocratique du Congo (RDC) est un…
Uncategorized
Comprendre l’Infraction de Profanation de Tombe : Cadre Légal et Sanctions
L'infraction de profanation de tombe est un crime grave qui touche à la fois la…
Uncategorized
La Possession d’État d’Époux en Droit Congolais (RDC) : Tout ce que Vous Devez Savoir
La notion de "possession d'état d'époux" dans le droit congolais, plus spécifiquement en République Démocratique…
Uncategorized
L’Insécurité Foncière : Obstacle Majeur pour une Agriculture Durable en RDC
L'agriculture en République Démocratique du Congo (RDC) représente un secteur crucial pour son économie, fournissant…
Uncategorized
L’Aléa comme Condition pour Payer la Prime d’Assurance
Lorsqu'on parle d'assurance, l'aléa est un concept central et souvent déterminant. Il définit la probabilité…
Uncategorized
Règles pour la rédaction de la note de plaidoirie d’avocat : Guide essentiel
La rédaction d'une note de plaidoirie est une compétence cruciale pour tout avocat cherchant à…
Uncategorized
Les démarches administratives auxquelles peut servir l’acte de naissance en RDC
L'acte de naissance est un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives en République Démocratique…
Uncategorized
Les règles d’un bon procès : Fondements et Pratiques Essentielles
Le mot « procès » vient du verbe latin procedere qui signifie aller de l’avant, avancer. «…
Uncategorized
L’Adultère en Droit Congolais (RDC) : Définition, Conséquences et Procédure
L'adultère, acte de tromperie conjugale, est une question juridique délicate dans de nombreux systèmes juridiques…
Uncategorized
Blog Juridique : Ce qu’il faut savoir
Dans l'ère numérique moderne, les blogs juridiques représentent une ressource essentielle pour ceux en quête…
Uncategorized
Les Causes de la condamnation et les motifs de la non-condamnation du Tiers Saisi en Droit OHADA
Le droit OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, régule les transactions…
