Les règles pour entreprendre dans le secteur de l’électricité en RDC

Sommaire

1. Définitions
– La libéralisation ;
-L’électricité.
2.Les règles pour entreprendre dans le secteur de l’électricité en RDC
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1. Définitions
– La libéralisation

Le substantif « libéralisation » vient du verbe « libéraliser » qui signifie rendre plus libre. De ce mot, vient aussi le « libéralisme » qui est une doctrine économique des partisans de la libre entreprise. Cette doctrine est opposée au monopole qui consacre l’exclusivité d’une entreprise dans un secteur donné.

La loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité consacre la libéralisation du secteur et l’ouverture du marché de l’électricité à tout opérateur.

– L’électricité

L’électricité est toute énergie générée à partir des sources primaires, des matières premières minérales ou des sources d’énergie renouvelable.

Les sources d’énergie primaires sont toutes les sources d’énergie existantes dans leur état naturel qui peuvent être soit utilisées directement en tant que combustible, comme les matières organiques tels que pétrole, houille, charbon, tourbe, gaz, uranium, soit dérivées des sources d’énergie renouvelables telles qu’hydraulique, solaire, géothermique, énergie éolienne et la biomasse.

Les sources d’énergie renouvelables sont toutes les sources d’énergie qui existent naturellement et qui sont inépuisables à l’échelle des temps humains ou qui se recyclent au fil du temps sans perturber le cycle climatique.

Les sources d’énergie secondaires sont toutes les sources résultant de la conversion des ressources d’énergie primaires, avec perte d’une portion du capital original d’énergie, par un procédé quelconque de transformation.

2. Les règles pour entreprendre dans le secteur de l’électricité en RDC

Pour entreprendre dans le secteur de l’électricité, il faudra focaliser votre idée (projet) sur l’une ou toutes les activités prévues par la loi n° 14/011 du 17 juin 2014.

Ladite loi se focalise sur les activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de commercialisation de l’énergie électrique réalisées par tout opérateur.

Elle ne s’applique pas :
– Aux centrales dont la puissance installée est inférieure ou égale à 50 Kw et destinées à un usage non commercial ;
– Aux installations de distribution des signaux ou de la parole;
– Aux installations de recherche scientifique et de sûreté de l’Etat.

Ainsi sur base de ce qui est écrit précédemment, l’exercice des activités dans le secteur de l’électricité ci-haut citées est soumis à l’un des régimes juridiques ci-après :
– la concession ;
– la licence ;
– l’autorisation ;
– la déclaration ;
– la liberté.

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Me Maxence Kiyana